Societes Commercial Ohada

21 Annexes 22 I. RESUME OPERATIONNEL Le projet porte sur la construction d’un complexe immobilier de 10 villas extensibles jusqu’à 100 villas à Forécariah, à 30 Km de Conakry, République de Guinée. En effet, à partir de 2014, la société Rio Tinto Simfer S.A. entamera l’exploitation du plus grand projet minier de la République de Guinée où il y a en temps normal une crise de logement. Ce projet minier créera un besoin de plus 2000 logements que Rio Tinto ne pourra combler qu’au 1/3

MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société en Nom Collectif UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

pratique de l audit interne, Éditions d Organisation   Alberto SILLERO, Audit et Révision légale : guide pratique, ECM/ESKA 07/2000   Mémento pratique Audit et Commissariat aux comptes 2007-2008, Éditions Francis LEFEBVRE   Mémento pratique Sociétés commerciales 2008, Éditions Francis LEFEBVRE   6 1. CADRE GENERAL DE L AUDIT 7 1. L information financière et comptable   L information financière et comptable repose sur la traduction, dans les états financiers, de la conséquence des

mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international. Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les

Effets de l’immatriculation Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 23 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Pages Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé 5 6 6 6 7 9 9 11 11 12 12 12 12 12 14 17 17 17 19 21 22 23 24 Journal Officiel de l’Organisation

ACRONYMES AACA ACP AFAO AFTA AGOA AIA APD APE ASEAN BAD BCEAO BIDC BIT BOAD BOT BR BRS BSTP BTP CAMI CCI CEA CEDEAO CEMAC COMESA DDIA DPI DSRP ECO-BIZ FAPI FSA FMI FOPAO IRCPA IDE IDH MAEP MERCOSUR MIGA NEPAD OAPI OCDE OHADA OMC OMD ONG ONUDI OPA OVOP PAL Agence d’Assurance Commerciale Africaine Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Association des Femmes de l’Afrique de l’Ouest Zone de libre-échange asiatique Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (African Growth Opportunity

Cependant, pour un certain nombre de raisons, les textes ainsi transposés vont dans leur immense majorité demeurer d’application après l’accession des ex-colonies françaises à la Voy particulièrement dans le domaine du droit des sociétés : Balima (M.), Les sociétés commerciales en Afrique de l’ouest (Bénin, Côte-d’ivoire, Guinée, Haute-Volta, Mali, Niger, Sénégal, Togo), thèse, Dijon, 1979, p. 10, § 9. 20 En doctrine néanmoins, il a été conclu à son maintien. Comme argument de textes, il a été avancé

| |0004 |DIRECTION FINANCIERE | |0005 |DIRECTION COMMERCIALE | |0006 |ENTREPÔTS | |0007

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

idéologies gouvernementales et non gouvernementales al quaïdah Stratégique= d’une importance nodale (nœud du conflit, pb…) Tripôle (le chef= militaires et politiciens, le sage= professeurs, scientifiques…et le marchand) qui permet de faire marcher une société. Théorie de Georges Dumézil Par le prof : une modif les marchands incluent les financiers (qui sont décalés des échanges de marchandises) et il faut ajouter les communicants (ac l’importance des medias) Les médias : staff « hubs »= la secrétaire