Societes Commercial Ohada

avons : - les entreprises individuelles - les entreprises sociétaires ou sociétés ( NB : depuis l’avènement du traité de l’OHADA, le caractère de l’entreprise individuelle dépend de la distinction du patrimoine de l’entrepreneur et du patrimoine de l’entreprise. Ainsi une entreprise est individuelle lorsque son patrimoine est confondu au patrimoine de l’entrepreneur. L’entreprise est qualifiée de société unipersonnelle lorsque son patrimoine est distinct de celui de l’entrepreneur.

IMPÔTS DIRECTS CHAPITRE I IMPÔT SUR LES SOCIETES SECTION I GENERALITES Article 2.- Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. SECTION II CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT Article 3.- Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 2 Audit Expertise Comptable Commissariat

notamment dans les royaumes de Bouna, du Kabadougou, de Kong et dans les royaumes Akans. Dans ces sociétés à pouvoir centralisé, le mode de production est caractérisé par l’existence d’une classe dirigeante qui exploite la paysannerie et une classe servile. Les échanges économiques échappent peu ou prou à des impératifs de parenté pour s'inscrire dans une logique de profit économique[5]. * Le système des sociétés lignagères d'autre part, pratiqué notamment par les populations lagunaires, Krous et Mandés du

Burkina Faso et du Gabon. Au sens de l’organisation judiciaire, « l’ordre » désigne l’ensemble des tribunaux ou juridictions placé sous le contrôle d’une même juridiction supérieure. Au Bénin, les juridictions statuant en matière sociale, civile, commerciale, pénale sont placées sous le contrôle de la chambre judiciaire de la Cour suprême : elles relèvent de l’ordre judiciaire. Les juridictions statuant en matière administrative sont placées sous le contrôle de la chambre administrative de la Cour suprême

l’activité de l’entreprise, de son organisation et des informations que les dirigeants souhaitent obtenir. Une seule règle importe : le système de ces charges doit correspondre au cycle d’exploitation réelle de l’entreprise ; soit un cycle d’exploitation commercial achats-ventes ; soit un cycle d’exploitation industriel achat-production-vente. I- LA REPARTITION PRIMAIRE DES CHARGES INDIRECTES A- DEFINITION Elle consiste à ventiler les charges indirectes totales de la CAGE entre les centres

intéressantes. Il se dégage dès lors le rôle voir la place de la comptabilité dans une structure. Durant notre stage à la FH Bafoussam nous avons expérimenté cette situation en parcourant l’ensemble de ses services notamment : l’accueil, le service commercial, le service de contrôle des opérations. Ces différents services nous ont permis tour à tour d’effectuer un certains nombres d’activités qui nous ont inspiré jau choix de notre thème intitulé : (TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS COURANTE DANS

des correspondants d'une banque dans ses livres) | NOSTRI | : | Nos (les comptes de la banque dans les livres de ses correspondants) | OHADA | : | Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires | PSI | : | Prestataire de Service d'investissement | REMDOC | : | Remise Documentaire | SG | : | Société Générale | SGBC | : | Société Générale de Banques au Cameroun | SMS | : | Short Message Service | SOCHAN | : | Salle des Opérations de Change (SG Paris) | SYGMA |

politiq ue réel et soutenu....................................... .................. 2 - le renforcement des capacités institutionnelles et de gestion............... ................ 3 - la participation des acteurs économiques et de la société civile............ ................... 4 - le soutien des partenaires au développement... .............................. ................. CONCLUSION..........................................................................................

affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest, au titre des exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75 % au titre des exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017. 2° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises agro-industrielles intervenant

l’entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur ». C’est dans cette mesure que la certification des comptes va jouer un rôle majeur dans l’entrée en bourse d’une firme, qui est une opération dirigée par une société de bourse spécialisée et par divers conseillers tels que (banquiers d’affaire, commissaires aux comptes, avocats d’affaires etc.) qui ont pour objectif de permettre la cotation d’une entreprise dans le marché boursier. Subséquemment, au regard de