Societes Commercial Ohada

règle de conduite A – Distinction quand à l’origine B – Distinction quand à la finalité C – Distinction quand à la sanction Section II – Les spécialisations de la règle de droit I – Le droit privé A- Le droit civil B – Le droit social C – Le droit commercial D – Le droit des sûretés E – Le droit international privé F – Le droit pénal II – Le droit public A – Le droit constitutionnel B – Le droit administratif C – Le droit des finances publiques D – Le droit international public CHAPITRE II – L’élaboration

classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

le terme de gouvernance d’entreprise est utilisé pour désigner l'articulation entre les actionnaires et la direction, et principalement le fonctionnement du Conseil d’Administration de la société. Développer un modèle de gouvernance d’entreprise efficace et de qualité est important pour permettre aux sociétés de saisir les opportunités qui se présentent à elles tout en instaurant les contrôles nécessaires des risques qui y sont liés. Les règles et les normes de gouvernance d'entreprise sont considérées

 Sommaire Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 6 PREMIERE PARTIE : partie théorique CHAPITRE 1: PRESENTATION DE LA SOCIETE I. Information historique et activité de la société……………………………………. ....9 1. Historique de l’activité emballage de FANTASIA……..………………………10 II. Structure organisationnelle……………………………………………………………10 1. Fiche technique…………………………………………………………………10 2. Découpage organisationnel et Organigramme…………………………………10 3. Description des services………………………………………………………

collectives d’apurement du passif. AU/RVE : Acre Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés. AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA.com : http://www.ohada.com/ PRESENTATION

des états en fin de journée auprès du directeur. Les différents articles que l’on trouve dans la salle de commercialisation sont : Les lits Les armoires Les battants de porte et de fenêtre Les penderies Les coiffeuses etc.… Pour le moment la société est à ses débuts et elle n’a pas encore les différents lieux de vente. SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTORGANISATIONDIRECTEUR GENERAL M. ZOMMO Pierre Otice CHEF D’ATELIER ET DE COMMERCIALISATION M. NGOMSEU FONKOUA Firmin FINISSEUR

final Novembre 2008 Rapport final 1 Novembre 2008. V1 RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA Mazars Sénégal BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 30 000 000 FCFA – IMMEUBLE PINET LAPRADE – 14, BOULEVARD DJILY MBAYE, DAKAR Rapport final 2 Novembre 2008. V1 RAPPORT SUR LA DETERMINATION DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA SOMMAIRE PAGES EXECUTIVE

l’audit financier peut prendre deux formes: C. Révision comptable: Audit comptable et financier • Forme légale si elle concerne la mission de certification de la fidélité des comptes par un commissaire aux comptes comme prévue par la loi sur les sociétés. C. Révision comptable: Audit comptable et financier • Forme contractuelle si elle a trait à une mission spécifique liée à un contrat dont l’objet est bien précisé. (contrôle des méthodes de valorisation des stocks, contrôle du système informatique

législateur en a tenu compte, désormais le code civil admet à l’article 1690 le principe de la cession de créance. Le droit commercial a développé cette cession de créance et lui a donné des formes simplifiées. Le droit positif interdit la cession de dette parce qu’il serait dangereux pour un créancier qui pourrait se heurter à l’insolvabilité de l’autre débiteur mais la pratique commerciale est différente, parfois la cession de dette est permise. Sanction d’obligation : Par nature, l’obligation est un