Societes Commercial Ohada

manuel de procédures pour prévenir et détecter les problèmes aussi bien pour l'entreprise que ses partenaires n'est plus à démontrer. Par ailleurs, la mise en place du manuel de procédures est une obligation pour toutes les entreprises de l'espace OHADA conformément à l'article 16 des actes uniformes de l'organisation comptable. L'Entreprise de Construction Développement et Fournitures (CODEF) évolue dans le secteur de l'industrie qui est en perpétuel mouvement. Pour assurer sa pérennité, elle doit

tous ses partenaires commerciaux. Ainsi, la loi dans sa mission principale qui est la protection des personnes physiques et morales va rendre obligatoire l’audit aux sociétés qui va permettre à un professionnel de vérifier les informations données par les entreprises, les analyser afin de pouvoir formuler des recommandations et exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des informations financières. C’est dans cette optique que la société « ALPHA » anonyme par

évoquerons successivement la création de KFS et son évolution. A – CREATION ET OBJECTIFS DE KFS 1 – Création KFS est une société agro-alimentaire créée en janvier 2003 par la volonté d’un homme d’affaires camerounais (KADJI GILBERT LOUIS) de mettre sur pied une SARL Unipersonnelle avec pour capital social 1000 000 FCFA. C’est une société à caractère industriel et commercial qui, à sa création a pour objet la fabrication et la commercialisation du pain et des gâteaux à travers ses points de vente

Gestion des Entreprises ; ● Finance Banque ; ● Communication des Entreprises ; ● Gestion Commerciale ; ● Transport Logistique ; √ Filières (Licences) ● Gestion des Entreprises et des projets ; ● Transport Logistique ; ● Marketing Action Commerciale ; ● Finance Banque ; ● Gestion des Ressources Humaines ; ● Sciences Techniques Comptables

que les institutions d’arbitrage (II) observent les bonnes pratiques internationales. Le petit Larousse illustré, 1999, p. 815. Henry MOTULSKY in Ecrits, études et notes sur l’arbitrage, Dalloz 1974, p. 5. 3 Philippe FOUCHARD, L’arbitrage commercial international, Dalloz, 1965, n° 11. 4 Charles JARROSSON in La notion d’arbitrage, Bibliothèque du droit privé, LGDJ, 1987, p. 786. 5 Yves GUYON in L’arbitrage, Economica-Droit poche, p. 10. 6 Ibidem. 1 2 2 I. Les parties, les arbitres

historique, leur culture, leur taille, leur gestion. Cette partie évoquera l’historique, le fonctionnement et les ressources de la CMC. d’affaires hors taxes de 80 621 510 FCFA. Elle également soumise à l’impôt sur les sociétés. I- L’HISTORIQUE La CMC est une Société A Responsabilité Limitée (SARL) de droit Camerounais et à capitaux exclusivement privés, créée en Décembre 2004 mais mise en exploitation en Janvier 2005. Elle a pour principale activité la prestation

PROBLEMATIQUE DU DROIT APPLICABLE ............................................................19 1. Le principe de l’exclusivité du droit communautaire par rapport aux droits nationaux19 2. La prise en compte des autres droits transnationaux régionaux (OHADA, CEDEAO)22 3. La conformité avec les principes édictés par les organisations internationales (OMC, CNUCED) .............................................................................................................................25 B. LES RÈGLES

| | |Séquence 3 : Contrôle interne et fiabilité des informations financières | | |Cas d’application N°5 : Les problèmes organisationnels de la société KAREX |73 | |Fiche 9 : Fondements du contrôle interne  |74 | |Fiche 10 Définition

SUR LES SOCIETES Section I : Généralités Article 2 : Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les Sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. Section II: Champ d'application de l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité

| | | |OHADA | |ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES