Societes Commercial Ohada

en diffusion confondus, la ligne éditoriale de Karthala poursuit sereinement sa route, malgré un contexte économique agité et une mutation des « pratiques de lecture », son objectif demeurant de décrypter intelligemment les transformations des sociétés partout dans le monde, au plus près du terrain, dans leur singularité, leur banalité et toute leur inventivité. Sans en avoir fait un objectif, Karthala a publié autant d’ouvrages en 2012 qu’en 2011, à savoir 121 ! La cadence menée depuis le début

importation les réponses à toutes ces questions (ce qui rendrait le contrat long à rédiger), la Chambre de commerce internationale (CCI) 3 s’est efforcée de normaliser les conditions de l’offre internationale par des termes commerciaux appelés « incoterms », contraction de INternational COmmercial TERMS. Les incoterms sont une série de règles officielles de la CCI qui déterminent, dans le cadre d’une transaction internationale de marchandises 4, les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur sur le

conflits en dehors de la justice étatique. Elle ne doit pas être confondue avec la « justice parallèle ». V. NKOU MVONDO (P.), « La justice parallèle au Cameroun : la réponse des populations camerounaises à la crise de la justice de l’État », Droit et Société, n° 51-52, 2002 ; V. KAMTO (M.), « La justice entre tradition et modernité », Afrique contemporaine, n°156, 1990, p. 60. 2 RUELLAN (F.), « Les modes alternatifs de résolution des conflits : pour une justice plurielle dans le respect du droit », in

INDIVIDUELLE OU UNE SOCIETE ? • Quelle structure choisir ? • Quelle sera votre protection sociale ? • Quel sera votre régime fiscal ? • Quels coûts allez-vous devoir supporter ? • Quelles formalités accomplir ? Pour avoir des réponses  à ces différentes questions, suivez le guide….. Une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée pour vous lancer : exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ? A - L'entreprise

catégorie des meubles dont la valeur de certains dépasse de loin celle des immeubles. De nos jours, les biens meubles incorporels tels que les valeurs mobilières ou titres négociables en bourse émis par l’Etat, les villes et les sociétés industrielles et commerciales principalement les actions et les obligations, la clientèle, les brevets, les marques, les licences et les revenus issus des productions intellectuelles constituent les plus grandes fortunes du monde. Ces biens ont la spécificité de

chèques encaisser et effets à recevoir 4.3. Pouvoir et contrôle des enregistrements. 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE « DENGOZAC » La « DENGOZAC » est une Société Anonyme au capital de cent millions (100.000.000) de francs CFA Elle est régie par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (GIE). L’activité principale de la DENGOZAC est le commerce général. Le siège social est situé à Douala 315 rue du boulevard

DROIT DES SOCIETES 1ère PARTIE : LES CRITERES GUIDANT LE CHOIX ENTRE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET L’ENTREPRISE A FORME SOCIALE INTRODUCTION L'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs (agents naturels, capital, travail) en vue de produire pour le marché des biens ou des services. La notion d'entreprise englobe plusieurs situations très différentes les unes des autres, qui vont du petit artisan à la grosse unité industrielle. Quelle que soit la forme

découvert. Pourtant le traitement des effets de commerce échu est coûteux et ceci a conduit à la mise en application en 1967 en France d'une procédure de crédit de mobilisation des créances commerciales qui dissocie l'instrument de recouvrement. Dans le cadre du crédit de mobilisation des créances commerciales, l'entreprise cliente souscrit directement des effets à ordre de sa banque en référence à des transactions effectives mais sans intervention du débiteur. L’encoure de ce type de crédit se pose

.26 a. Le pointage du stock……………………………………………………...26 b. L’évaluation des immobilisations……………………………………. … 26 2. Les déclarations annuelles………………………………………………………26 a. L’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC)…………………………26 b. La patente…………………………………………………………………27 c. Etat des salaires (Etat 301)……………………………………………….27 d. La déclaration individuelle de salaires annuels (DISA)………………. ...27 e. Etat

croissance de l’entreprise en accentuant l’effort de développement sur des activités ou produits qui a un impact positif et peut sauvegarder l’entreprise. Généralement, le chef de l’entreprise est préoccupé par la question d’ordre technique et commercial. Les aspects administratifs et comptables de l’activité sont généralement délégués à des cadres. On faisant appel à un expert-comptable, le chef de l’entreprise entend s’assurer de la bonne exécution des tâches confiées à ce collaborateur et de