Société en nom collectif

01/2011 Choisir un statut juridique Entreprise individuelle ou société Choisir un statut juridique Entreprise individuelle ou société ? 2 Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Rue du Progrès, 50 1210 BRUXELLES N° d’entreprise : 0314.595.348 http://economie.fgov.be tél. 02 277 51 11 Pour les appels en provenance de l’étranger : tél. + 32 2 277 51 11 Editeur responsable : Regis Massant Président a.i. du Comité de direction Rue du Progrès, 50 1210 BRUXELLES

Types d’entreprises en France Entreprises publique- sociétés don’t le capital ou la majorité du capital appartient à l'Etat. Certaines entreprises publiques sont qualifies de mixtes car ells associent capitaux publics et capitaux privés. Coopératives- société privées présentant certaines caractéristiques particulières. Leurs objectifs sont la défense des intérêts de leurs membres, apples sociétaires. Recheche moins le profit que le satisfaction de ses adherents, les benefices sont répartis équitablement

Europe (il vend des services de télécommunications). Pour résumer c’est un opérateur de télécommunication. | Numéro d’identification (SIRET) | 42049517800014 | 356-000-000 00048 | 38012986646850 | 2. Définir une SNC : Une SNC (société en nom collectif) est une Société dont tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent solidairement des dettes sociales. La forme de la SNC convient plus particulièrement lorsque les associés sont peu nombreux et a l'avantage de d'un fonctionnement et

I. Sociétés de personnes………………………………………..2 1. La société en nom collectif……………………………………...2 2. La société en Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom

dépasse rarement les 6 mois souvent 2 a 3 mois. B- Sociétés Commerciales par la Forme La loi considère quand vous avez crée telle ou telle sorte de société a une forme commerciale. La societé en tant que personne morale est commercante par l'effet de la loi. Les règles du droit commercial s'applique donc a cette société. Peu importe l'objet de la société. Quoiqu'il arrive , elle est commerciale. Type de société : La société en nom collectif : SNC elle a la particularité suivante : Pour etre

distingue : Les sociétés La propriété de l’entreprise peut être partagée entre plusieurs actionnaires ou associés. Il s’agit alors d’une société. Une société peut prendre plusieurs formes : * SA : société anonyme ; c’est une société de capitaux où les actionnaires sont propriétaires d’une partie du capital de la société représentée par des actions qu’ils peuvent vendre librement. Elle est composée d’au moins sept actionnaires. * SNC : société en nom collectif ; c’est une société de personnes

  Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. - les sociétés à réglementation particulière

participation et société créée de fait[modifier | modifier le code] En dehors du cas particulier de la société en formation qui n’a certes pas la personnalité morale mais a vocation à l’obtenir à compter de son immatriculation, existent deux types de société sans personnalité morale : la société en participation et la société créée de fait. La société en participation est définie en ces termes par l’article 1871 du code civil français : « Les associés peuvent convenir que la société ne sera point

Thème n°1 : Le contrat de société Article 1832 du code civil : Il définit le droit des sociétés. « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. » Le contrat de société est valable aussi bien pour des sociétés commerciales que pour des sociétés civiles c’est pourquoi il figure dans le code civil. Association  le doit de faire des bénéfices mais pas de les distribuer différent d’une société I. Les conditions génériques A) Le consentement

chargée de contrôler la régularité de la gestion comptable de certaines sociétés commerciales et groupements Convention collective : acte écrit conclu entre des syndicats représentatifs des salariés dans un champ d'application et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, et qui détermine l'ensemble des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés Coopérative : société dont le but n'est pas de réaliser et partager un profit mais d'améliorer