Société en nom collectif

LES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : GENERALITES Les sociétés commerciales sont régies, au Burkina et dans les 15 autres Etats parties au Traité de l’OHADA, par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSC). Section 1 : Définition La société commerciale est définie par l’article 4 de l’AUDSC qui dispose que : « La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité

L’entrepreneur apporte ici seul les capitaux nécessaires pour le fonctionnement de l’activité. Il détient donc seul le pouvoir de décision dans l’entreprise. Au moment de la création il a donc la possibilité de créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle. 1. l’entreprise individuelle (EI) Elle appartient à une seule personne qui va être un commerçant, un artisan, un agriculteur… Elle fonctionne sous forme de personne physique, rattachée à son entrepreneur. Avantages | Inconvénients

 Etat Civil Nom  : Prénom  : Date et lieu de naissance  : 28/02/1993à Sefrou Situation familiale  : Célibataire Nationalité  : Marocaine Adresse  : Résidence Dar Talib Karia Salé G.S.M : 06.27.43.5543 E-mail : mi@outlook.com Formation Et Diplômes: 2013-2014 : 1ér année Electromécanique de système automatisé. 2011-2012 : Baccalauréat Physique chimie. Langues : Arabe  : langue Maternelle Français : Parlée Lue et écrit Anglais  : écrite Activités

PARTIE 2 : LES PERSONNES MORALES La vie juridique est marquée par l’intervention de multiples organistes qui sont créés de toutes pièces pour satisfaire des intérêts généralement collectifs qui peuvent activement ou passivement être sujet de droit. Le phénomène est particulièrement marqué dans la vie économique où le rôle des groupements est de plus en plus important. Baptisés « personnes morales », ces organistes sont titulaires d’un patrimoine distinct et ils ont par ailleurs des prérogatives

1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser

AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un

des sociétés Présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité

personne morale peut être définie comme un groupement de personnes ou de biens poursuivant un intérêt collectif auquel il reconnaît la personnalité juridique, exception faite de la société en participation. Toutes les sociétés sont dotées de cette personnalité juridique qui est distincte de celle des associés. Mais pour quelles raisons les associées choisissent-ils de doter ou non leur sociétés de la personnalité morale ? Pour répondre à cette question nous étudierons donc dans un premier temps

démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société en commandite par actions II. Les Sociétés de personnes ou par intérêt II.1 La Société en nom collectif II.2 La Société en commandite simple II.3 La Société en participation Première partie : Les entreprises au Maroc Le droit marocain définit les entreprises

PLAN DU COURS I – LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES A/ Classification par leur forme B/ Classification par leur objet II – LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement III– LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement IV– LA SOCIETE ANONYME (SA) A/ Principales caractéristiques