Société en nom collectif

L’entreprise I/ IntroductionEntreprise individuelle : 2 millions. Entreprise sociétaire : 54% des sociétés à responsabilité limitée. Le choix est important car il doit permettre à l’entrepreneur de répondre au mieux aux besoins de son activité. II/ Entreprise individuelleElle se caractérise par la personne de l’entrepreneur, personne physique qui est individualisée par son nom, son domicile, sa nationalité, son état civil. N’a pas d’existence juridique reconnue par la loi. Définition jurisprudentielle

juridiques des sociétés FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES Le droit des sociétés marocaines a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales

1832 du Code Civil la société est « 2 ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur industrie dans le but de partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par une seule personne. » Il existe : Des sociétés de personne La société en nom collectif (SNC) La société en commandite simple (SCS) Sociétés de personnes : Dans

Nom  : FEJJERI Prénom  : Imen Spécialité  : TSCI Promotion  : Février 2010 2010/2011 Fiche d’identification de l’entreprise LEONI Dénomination, raison sociale ou autre : LEONI Adresse ou siège social :  GP1 Km13, Route de Sousse 2097-BOMHAL- TUNISIE Site Web : http://www.leoni.com Tel : 97 102200 Fax : 71452280 Forme juridique : Société en nom collectif Société en commandite

certaines forme de sociétés offre la possibilité d’être seule maître à bord. Il s’agit de L’EI ou L’EIRL (entreprise individuelle ou entreprise individuelle à responsabilité limitée), L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité), ou la SASU (société par action simplifié unipersonnelle). Cela exclu donc les formes juridiques qui demandent le partage du pouvoir tels que la SA (société anonyme) SAS (société par action simplifié), la SNC (société en nom collectif) et la SARL (société à responsabilité

MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE

de la vie d’une entreprise (entreprise individuelle ou société), il peut être nécessaire de changer sa structure juridique. Il peut s’agir de transformer une entreprise individuelle dans le but de s'associer à d’autres entrepreneurs, de changer la structure juridique afin d’accéder à de nouvelles sources de financement ou pour faciliter la transmission de l’entreprise. 1. Dans quelle mesure une entreprise individuelle évolue-t-elle en société ? Plusieurs raisons peuvent conduire un entrepreneur à

Question 1 : S.A.R.L : Société anonyme a responsabilité limite ou la responsabilité des dirigeants se limite aux apports et ou les parts du capital ne sont pas accessibles sans l’autorisation des associes. Question 2 : 1. Crée seul : L’E.I.R.L : entrepreneur individuel a responsabilité limite L’E.U.R.L : Forme de société unipersonnelle La S.A.S.U : est une forme de société unipersonnelle 2. Crée a plusieurs : S.C.I : société civile immobilière S.A.R.L : Société a responsabilité limite

au droit des sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, JO OHADA n°2, 07/ 10/97, p.1 et s. Art. : Article CA. : Cour d’Appel Cass. : Cassation CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage Cf.: confer Com.: Commercial Dr.: Droit Ed: Edition N°: Numéro OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Op. cit. : Opere citation (dans l’ouvrage déjà cité) P. : Page S.A : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limitée SCS : Société en Commandite

automobiliste réalise un dépassement interdit, il commet une faute pénale (qualification juridique) qui sera punie par le Code de la Route (règle de droit applicable) Amandine travaille comme assistante dans la SARL Dupont, elle est salariée de cette société (qualification juridique), donc les règles du Code du Travail lui seront applicables (règle de droit applicable) Exercice de qualification juridique : Situations Qualification juridique Julia a acheté une télévision à la FNAC. Messieurs