Société en nom collectif

 SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d’un ou plusieurs associés. DESCRIPTIF Principes Généraux Les associés : La SNC est composée de deux associés au moins. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers. Ils ont tous la qualité de commerçant. Ainsi, ils sont responsables indéfiniment et solidairement

TYPES DE SOCIETES Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : société d'investissement société coopérative d'achat société coopérative de consommation société mutualiste

Société en nom collectif Plan Introduction I-Principales conditions pour la constitution de la SNC 1-Associés et capacité 2-Les apports et le capital social 3- Formalités de constitution II-Organisation de la SNC 1-Pouvoirs et responsabilités du gérant 2-Pouvoirs et responsabilités des associés 3-Contrôle de la part du commissaire aux comptes III-Dissolution de la SNC 1- Le décès d’un associé 2- Liquidation judiciaire Conclusion Bibliographie

* Définition de la société * Définition des sociétés des personnes * Définition de la SNC (société en nom collectif) * Création d’une SNC : * Conditions de fond : * Associés * Apports * Partage des bénéfices * Affectio societatis * Conditions de forme : * Statut * Formalités de dépôt au tribunal * Publicité de la constitution * Pièces à fournir * Ecritures comptables * Annexes * Définition de la société : * L’article 982

La Société en nom collectif Plan Définition de la SNC 1ére Partie : Les caractéristiques de la SNC 2éme Partie : La constitution de la SNC 3éme Partie : Le fonctionnement de la SNC 4éme Partie : La dissolution de la SNC Définition de la SNC La société en nom collectif est régie par la présente loi et par les dispositions du dahir 9 ramadan 1331, elle est commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet, la SNC de la présente loi n’acquiert la personnalité morale

Introduction : La société est une personne morale dans laquelle plusieurs personnes mettent en commun leur activité et/ou les biens en vue de réaliser un objet commun et s’engagent à partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui pourront résulter de leur activité. Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif «SNC ». La société en nom collectif et considérait en étant une société de personnes: Dans

-Société en Nom Collectif Définition La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Caractéristiques - La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ; - Tous les associés sont gérants, sauf stipulation

Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent, victime du succès de la SARL et de la SA, pourtant elle suscite un intérêt pour qui sait s'en servir. Généralement on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d'une même famille afin

 2012-2013 I. Les différents types de sociétés au Maroc : 1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum

Droit des Sociétés Dissertation L'associé au sein de la société en nom collectif Selon Messieurs Cozian et Viandier : « La Société en Nom Collectif est la plus fermée de nos sociétés, celle dans laquelle l'intuitu personae est poussé à son paroxysme. Lorsque l'on entre dans ce type de société, il n'est pas question d'en sortir à sa guise ». Pourtant, malgré cette apparente rigidité, il s'agit d'une société qui possède encore aujourd'hui quelque utilité. La société en nom collectif est apparentée