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les types d ' entreprises en france

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Types d’entreprises en France

Entreprises publique- sociétés don’t le capital ou la majorité du capital appartient à l'Etat. Certaines entreprises publiques sont qualifies de mixtes car ells associent capitaux publics et capitaux privés.
Coopératives- société privées présentant certaines caractéristiques particulières. Leurs objectifs sont la défense des intérêts de leurs membres, apples sociétaires. Recheche moins le profit que le satisfaction de ses adherents, les benefices sont répartis équitablement entre les sociétaires. Le pouvoir de decision appartient aux sociétaires eux-mêmes.Om distingue les cooperatives de production, créées pour produire en commun, et les cooperatives de consummation, créées pour bénéficier des avantages des achats groups.
Entreprise d’insertion- entreprises aides par les pouvoirs publics afin qu’elles emploient des personnes connassant des difficulties d’insertion

La diversité économique des entreprises

Petites entreprise – Moins de 10 salariés
Petites et moyennes entreprises (PME) – 10 à 500
Grandes entreprises – Plus de 500 salariés

Le domaine d’activité

L’activité économique est traditionnellement decompose en trois secteurs:
Le secteur primaire qui correspond aux activités de l’agriculture, la pêche, de l’exploitation forestière et de l’extraction des ressources minières
Le secteur secondaire qui comprend les activités de transformation de matières premières en produits finis
Le secreur tertiaire qui englobe toutes les activités de services

Société- un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le benefice qui pourra en résulter. Les biens apportés par chaque associé sont réunis pour former un patrimoine séparé de celui de chacun d’eux.

Sociétés commerciales se composent elles-mêmes de deux grandes catégories: sociétés de personnes (les parts ne sont pas librement cessibles et les associés en nom indéfiniment et solidairement tenus du passif social)

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    Cas pratique page 108 et 109 Question 1 : Les motivations qui guident le choix de Pierre Brunnel sont multiples. Tout d’abord sa motivation première est qu’il puisse contrôler totalement sa future entreprise. Ensuite, il souhaite se contenter d’un financement minimal personnel. Enfin, il ne désire pas alourdir la fiscalité de son foyer qui l’est déjà par l’impôt sur le revenu. Pierre Brunnel a pris en considération certains critères pour la création de son entreprise et il en a négligé qui sont aussi importants.….

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    Mais la plupart des acteurs économiques, qu’ils soient privés ou coopératives, vendent également l’huile en petit conditionnement. Bien que minoritaires, ces produits permettent de valoriser d’avantage l’huile et de générer une marge bénéficiaire supérieure. Ainsi, par exemple, la coopérative Tighanimine vend des bouteilles de 100mL en cosmétique à un prix allant de 90 à 130 dhs l’unité (soit 900 à 1300 dhs/litre). Elle vend également des flacons de 60mL à 50-60 dhs (soit 830 à 1000 dhs/L) et des d’autres de 50mL de 60 à 80 dhs (soit 1200 à 1600 dhs/L).….

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  • patricia vous salut
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    appartient à deux (2) ou plusieurs personnes appelées ASSOCIES qui mettent en commun leurs apports. Les sociétés peuvent être divisées : les sociétés de personnes : Ce sont des sociétés dont les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société. La société type est la SOCIETE EN NOM COLLECTIF (S.N.C) les societes de capitaux Ce sont des sociétés dont….

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    qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations. II – LÉGISLATION….

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    Expliquez.(1 pt)Non chacun des associés ne doit pas déposer une mise de fonds en argent comme apport dans la société, car l'article 2186 du Code civil du Québec énonce qu'il est de l'essence du contrat de société que chacun des associés y contribue par une mise en commun de biens, de….

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  • Impot sur les sociétés
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    + les coopératives si des conditions sont respectées : 1. collecte des MP auprès des adhèrent et leur commercialisation 2. si elles exercent une activité de transformation, leur CA < 5 000 000 HT + Les sociétés non résidentes pour les plus-values réalisées sur les cessions des valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc. +….

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    L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif. b/ Sont exclus de l’impôt sur les sociétés : - Les sociétés en nom collectif ; - Les sociétés en commandite simples ; - Les sociétés de fait. Ces trois formes de sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu lorsque tous leurs….

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