Société en nom collectif

*1 : Le numéro un mondial des pneumatiques a choisi les quatre sociétés qui vont succéder à quelques dizaines de sous-contractants. Le groupe Michelin a choisi les quatre fournisseurs à qui il confiera la maintenance et le développement de ses applications informatiques. Il s'agit d'IBM, associé à Sopra, de Logica, de Wipro et du consortium Accenture/Atos Origin.Les heureux gagnants de l'appel d'offres étaient déjà tous fournisseurs de Michelin. Ils participent à l'effort d'optimisation du numéro

page 3 Partie 1 Présentation du dossier page 4 1.1 Présentation de la société M. page 4 1.2 Présentation de la société J. page 4 Partie 2 Dispositions fiscales en vigueur page 6 2.1 Dispositions

CAS DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES LARUE & LEROY. Pierre Larue, Paul Leroy et Jos Leroy ont choisi de se lancer en affaires, non pas sous la forme d’une compagnie, mais bien d’une société de personnes. À cet effet, ils vous transmettent la série de questions ci-dessous. Votre travail consiste à répondre à leurs interrogations. 1. À quelles conditions leur intention de former une société de personnes sera-t-elle reconnue par le code civil du Québec? Le code civil du Québec, donne naissance

L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A. Les éléments généraux du contrat : article1108 C.CIV - Capacité juridique de conclure - Consentement exempt de vice -

Les sociétes commerciales Les sociétes occupent dans l'économie moderne une place de plus en plus importante. Il est vrai qu'elles restent moins nombreuses que les commercants individus mais leur nombre augmente et elles se rencontrent dans tous les secteurs commerce, industrie, services, construction et mêmes agriculture. Le succes que les sociétés connaissent trouve en partie son explication dans le fait qu'elles répondent mieux aux éxigences d'une économie moderne nécéssitant des moyens

II. Les sociétés I. Le contrat de société ➢ Il est le préalable nécessaire pour qu’une société se crée (pour qu’elle existe il faut qu’elle soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés). ➢ Eléments : Des associés, des apports (numéraire, nature, industrie), objectifs de profits ou d’économies, l’affectio societatis (volonté de travailler ensemble) II. Les différentes formes de sociétés ➢ Sociétés de personnes (ex : SNC – Société en Nom Collectif). Responsabilité

CHANGEMENT DE REGIME FISCAL • Deux régimes d’imposition des résultats des sociétés • Semi-transparence fiscale • • • Le résultat est déterminé et déclaré par la société. L’impôt est dû par les associés. Les règles de détermination du résultat varient selon • • • la nature de l’activité sociale la qualité des associés Imposition à l’impôt sur les sociétés • • En partenariat avec : Le résultat est déterminé et déclaré par la société et l’impôt est dû par celle-ci. Les règles de détermination du résultat

Société A Responsabilité Limitée (SARL) La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société qui combine la limitation des risques pour les associes (propre aux sociétés de capitaux) avec l’affectio societatis des sociétés de personnes. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par actions (SCA) et la

droit Note: Remarques: | Partie analytique 1. Les limites des risques financiers pris par les actionnaires de cette société anonyme sont que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert est notifiée à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. La société en nom collectif a de lourdes responsabilités car elle n'est pas obligée de tout dévoiler au tribunal de commerce mais en cas de faillite il peut y avoir

MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES CHAPITRE INTRODUCTIF La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale. Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes: - Opérations