Soc 13 Novembre 1996

saisir le sens spirituel et de connaitre celui qui en est l’initiateur et « l’accompagnateur » (symboliquement le septième jour)(3). Dieu a par exemple inspiré à Noé le premier moyen de transport par la construction d’un bateau (arche, Cfr. Genèse 6 : 13-16).                                                              Jacques – Daniel ROCHAT, Aide – conseils. Lire et étudier la Bible, éd. Entraid, Chexbres (Suisse), Oct.2008, p.26. Daniel VERNET, L’homme face à ses origines (le problème de l’évolution)

que 2,2 millions de logements vacants sont recensés[12]. L’INSEE révèle pour la première fois en France le chiffre officiel des sans domicile fixe : 86 000 personnes, dont 16 000 enfants, dorment en centre d’hébergement ou sous des abris de fortune[13]. Les familles sont les premières victimes de cette crise du logement. Le nombre de personnes à héberger, le prix des loyers, la réticence des bailleurs, laissent plus d’une famille démunie, restant alors dans des lieux sans avoir ni droit ni

Agron. Soc. Environ. 1998 2 (3), 161–174 Les mécanismes responsables de la résistance aux insecticides chez les insectes et les acariens Éric Haubruge (1), Marcel Amichot (2) Unité de Zoologie générale et appliquée. Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. Passage des Déportés, 2. B–5030 Gembloux (Belgique). E-mail : haubruge.e@fsagx.ac.be (2) Unité de Recherche sur la Résistance aux Xénobiotiques. INRA. BP 2078, F-06606 Antibes Cedex (France). Reçu le 17 novembre 1997, accepté

de cassation fait preuve aujourd'hui de beaucoup plus d'audace. Document 4 Bien qu'il utilise une formule quelque peu différente, l'arrêt ci-dessus rapporté confirme la solution retenue par la Cour de cassation dans sa décision remarquée du 20 novembre 2007 ;En l'occurrence, la haute juridiction avait approuvé une cour d'appel d'avoir déclaré abusive la résiliation du contrat de travail intervenue en cours d'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Elle en avait déduit que la

membres salariés de la force de vente. 1° Rémunération variable 1) Détermination – Désaccord des par- ties – Fixation judiciaire de la rému- nération variable (oui) – Modification – Consentement du salarié nécessaire (oui) Cass. soc., 5 déc. 2007, n° 06-41.329, D ; Cass. soc., 12 mars 2008, n° 06-45.846, D. « Encore et toujours » ! Tels sont les pre- miers mots qui viennent à l’esprit à l’évo- cation du thème de la rémunération variable. « Toujours », parce que les décisions rendues en la matière

d’un contrat de travail soit établie : une prestation de travail, une rémunération et surtout une subordination juridique, critère déterminant. En l’occurrence, le lien de subordination juridique a été défini par l’arrêt Société Générale (Soc. 13 novembre 1996) comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Il résulte des circonstances de fait de l’exécution

de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ((horaires de travail définis, fourniture de matériels divers, existence d’un règlement intérieur, obligation de rendre compte...) » (Cass. soc., 13 novembre 1996, Bull. civ., V, n° 386) Le collaborateur libéral est donc l’égal de celui avec qui il collabore. Il gère lui-même son exercice tant comptablement, fiscalement, qu’organisationnellement. 2. Il est responsable de ses actes professionnels

interne L’effet direct de la CEDH Document n°4 : Soc., 12 janvier 1999, Bull. civ. V, n°7 Document n°5 : Soc., 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, Bull. civ. V, n° 99, D. 2007. 2439, note C. Pérès ; JCP G 2007. act. 287, RTDCiv. 2007, obs. P. Deumier. L’effet indirect de la CEDH : l’exemple du droit de la filiation Document n°6 : art.760 du Code civil, tel qu’issu de la loi du 3 janvier 1972 Document n°7 : Civ. 1ère, 25 juin 1996, Bull. civ. I, n°268 Document n°8 : CEDH, 1er février

rapporteur examinateur rapporteur examinateur tel-00654835, version 1 - 23 Dec 2011 2 Table des matières I Éléments de curriculum vitae et activités d’encadrement 11 tel-00654835, version 1 - 23 Dec 2011 Curriculum vitae 13 Activités d’encadrement de doctorants 15 Participation à des jurys de Thèse et d’Habilitation 19 Actions d’enseignement 21 Partenariats scientifiques, groupes de travail 23 II 25 Exposé synthétique des recherches et perspectives

1697, « Coutume ». 8 Page 6 sur 148 introduites par les mœurs du peuple, et que l’autorité législative a fait rédiger par écrit ; et le nom d’Usage est resté à celles dont il n’existe point de rédaction ordonnée ou approuvée par le souverain »13. Le Répertoire de jurisprudence de Dalloz évoque la même idée en précisant que « sous cette dénomination d’usage sont comprises les règles introduites par les mœurs et la tradition mais non rédigées par écrit, à la différence des coutumes proprement