Seigneurie Banale Et Foncière

passage d’un ordre contractuel (régime féodal) à un ordre étatique (régime légal défini par l’Etat) qui aboutit à l’avènement de l’Etat de droit promu par les révolutionnaires de 1789.Première Partie L’Etat médiéval (XIe-XIVe siècles)Titre 1 – Seigneuries et RoyautéL’année 987 c'est la MUTATIO REGNI. En juin 987, Hugues Capet est élu à la royauté des Francs. Il inaugure alors une nouvelle dynastie : les Capétiens. Il est radicalement différent des siècles précédents. Mais, si la situation est différente

puisque la puissance publique du souverain s’étend aussi bien sur les biens que sur les personnes, il s’ensuit que comme il peut commander aux personnes, aussi bien peut-il user des biens de ses sujets » (Traité des seigneuries, Paris, 1611, chap. III, p. 47). Mais l’usage de la seigneurie publique doit être réglé par la justice et dirigé vers l’utilité du peuple. De même chez Cardin le Bret : « depuis que la guerre, comme un feu dévorant, a consommé la plupart du fonds de leur Domaine, ils [les rois]

de la monarchie sert d’exemple aux propos de Weber. Passage d’un ordre contractuel à un ordre légal qui aboutit à l’avènement d’un Etat de droit promu par les révolutionnaires. Première partie : L’Etat médiéval du 11e au 14e siècle CHAPITE 1 : Seigneuries et royautés L’année 987 est l’année du changement dynastique = MUTATIO REGNI. Hugues Capet est élu à la royauté des francs et ouvre la dynastie des capétiens. A partir de l’an 1000 il devient radicalement différents des siècles passés. Mais si la

publique. (Comme faire la guerre est une activité qui coûte cher, le seigneur va prendre l’habitude d’aider, matériellement et financièrement le recommandé. Comme il y a très peu d’argent monétaire, le seigneur va donner au recommandé une dotation foncière, c’est-à-dire qu’il va lui dire qu’il lui donne les revenus agricoles de tel ou tel domaine. C’est ce que l’on appelle un beneficium. C’est la méthode qui avait été utilisée notamment par Charles Martel qui, lorsqu’il avait combattu les Sarazins

maintenance de l'usine, sont ainsi assurées par des fournisseurs régionaux. L'usine marémotrice de La Rance est également une source de revenus pour les collectivités locales. Ainsi, près de 2 millions et demi d'euros par an sont versés en taxes foncières et professionnelles, principalement aux deux communes riveraines (Saint-Malo et La Richardais) ainsi qu'au département et à la région. Un outil d'aménagement du territoire : Outre sa fonction de production d'énergie, l'Usine Marémotrice de

Le mot ‘seigneur’ vient de ‘senior’ qui veut dire ancien. Ces mots ne sont pas très courants avant le 13°s. Avant, c’est le dominus, le pouvoir exercé par le chef de famille sur le groupe et le commandement de dominatio. l’enracinement de la seigneurie  La première explication est plutôt politique, les historiens situent dans le démembrement de la puissance carolingienne. Parfois, les droits régaliens ont été concédés expressément par les monarques à des particuliers c’est ce qu’on appelle

adopter qui il veut: l'adrogation. Place des femmes assez limitée. Place déterminante pour les + anciennes familles de Rome, dans la vie pol et soc, forme un conseil autour du Roi appelé Patres, des sénateurs. Conseille le Roi. Riches de richesses foncières. Jouent un role dans la désignation du Roi. Important pv grace au contact avec les Dieu, importt chefs militaires. Ces chef de gentes vont donner naissance à un clivage célèbre entre Patriciens (patres) et les plébéiens (pers arrivés un peu + tard

détérminées par l’empeureur. Aussi, l’essentiel de la structure militaire repose sur la clientèle des vasseaux. Rapports de vassalité.Les grands Laics jouaient un role fondamental dans l’organisation militaire. Carolingiens avaient dvpé la dotation foncière, et ils avaient confisqué les biens de l eglise pour pouvoir doter les guerriers. Efficace, l’armée s’était formée par les Pépinides poour assurer la maitrise de sprincipautés qui avaient obtenus certaine autonomie sous mérovingiens. Règne de

forets). Ces personnes vont constituer alors des communautés (d’importances variable : certaine d’un 100aine d’individu, les plus importantes : plusieurs milliers de personnes). Les grands domaines (appelés également latifundium (grd propriété foncière)) constituent un autre refuge pour ces populations. Les propriétaires de ces domaines ouvrent leur porte au fuyard en contre partie de l’exploitation de leurs terres. Ce phénomène d’exode et de refuge dans les grands domaines va déplacer le centre

Gaulle chevelu Rome respecte les formes d’organisation indigène. Le territoire gaulois est divisé en une soixantaine de cités divisées en tribus. Ces territoires sont gouvernés par une puissante famille aristocratique en générale aristocratie foncière (terres) et domine des familles de clients. Rome donne a chaque peuple une capitale en se servant d’un lieu de culte pour y implanter une administration stable, elle surimpose son administration avec une paire de magistrats annuels : les duumvirs