Réinsertion Ex Détenus

système pénitentiaire (conditions de détention, peine alternative, réinsertion sociale). 2 Droit criminel : toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité. 1 Sens 1. Ce terme désigne pour la plupart du temps un concept plus large que le seul droit pénal. Ce mot vise tout aspect juridique dans lequel il y aurait une intervention à l'égard de quelqu'un qui a commis un crime ou un délit. (ex. Sanction administrative). 2 Sens 2. Ce terme peut aussi

département de la Seine décida de faire construire par l’architecte Achille Hermant, un vaste établissement sur 17 hectares, à l’écart du bourg de Nanterre. En juin 1887, la maison départementale de Nanterre reçu ses premiers pensionnaires : 400 détenus en provenance de la prison de St Denis qui devait être démolie.   Le décret du 13 septembre 1887 institua pour Paris et le département de la Seine un « dépôt de mendicité ». Le but était à la fois humanitaire et d’ordre public.  La Maison de Nanterre

droits de l’Homme protégés à l’échelle international : 1. les droits individuels/les droits collectifs -les droits individuels sont ceux dont on peut jouir ou qu’on peut exercer seul. Ex : la liberté de circulation. -les droits collectifs sont des droits que chacun ne peut les exercer qu’en groupe. Ex : droit de grève. 2. les droits fondamentaux/les droits de citoyenneté -les droits fondamentaux liés à la vie, à la sécurité et a la liberté de l’Homme et ayant une portée universelle

le traumatisme peut être important et la réinsertion sociale est très dure, De nombreuses personnes mises en prison ne sont pas déjà pas réellement bien insérées dans la société avant leur incarcération. La mentalité des personnes extérieures joue en leur défaveur, souvent les patrons n'acceptent pas d'employer un ancien détenu même s'il a purgé sa peine depuis longtemps. Le regard porté sur un détenu et les préjugés affaiblissent mentalement les ex-détenus, les sortants de prison voient en plus leur

l’infraction d’omission. Une infraction de commission : c’est une infraction qui se traduit par un acte positif, un acte physique, une initiative physique. L’infraction d’omission : lorsque l’auteur s’abstient de faire ce que la loi pénale exige. Ex : - non assistance à personne en danger - non révélation de faits délictueux au procureur de la république (PR) b) L’infraction tentée, tentative C’est celle dans laquelle le résultat recherché par l’auteur n’a pas été atteint. La tentative

une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance des mineurs. On note une forte représentation des garçons dans la délinquance

française. Elle a été créée en 1976 par Michel Leclerq, cousin de Gerard Mulliez. Il est utile de préciser que cette famille contrôle notamment des enseignes comme Auchan, Leroy-Merlin, SaintMaclou, Kiabi, Cultura... De plus, le capital de Decathlon est détenu par la famille Mulliez (44%), la famille Leclerq (43 %) et les salariés (13%). Cependant, il est difficile de se procurer les chiffres détaillés de Decathlon tant la famille Mulliez cultive la discrétion par soucis stratégique. Par ailleurs

e l l e a é té p ré cé dé e par – – – Cette chapitre I 37 dém o cra ti e et go u vern a n ce p o l i ti qu e l ’o rg ani s ati o n d e l a rg e s dé b at s co nt ra di c to i re s a u n i ve a u d es es paces publ i c s de ré f l ex i o n q u e s o nt l ’ u n i ve r s i té e t les par ti s po li ti q u e s. Les institutions officielles de la République ont, elles aussi, organisé des conférences débats lors des journées parlementaires de l’APN et du Conseil de la Nation sur des

que l’on a sur la question. (Vient de Durkheim Méthodes sociologiques de Durkheim, 1895) 2 types de prénotions : * Représentations schématiques et sommaires c'est-à-dire les idées simplistes, les raccourcis, les impressions vagues. * Ex : l’idée que quand on travail on est dans un lieu de travail (médecin dans son cabinet etc.…) mais certain travail à domicile (enseignement : travail de correction à la maison) * -Les passions : jugements de valeur, les gouts, moral… travail =

pénal, qu'on a encore coutume d'appeler le Nouveau Code Pénal alors qu'il date de 1992 et est entré en vigueur le 1er mars 1994. Le Code est loin de rassembler toutes les normes pénales et un grand nombre de normes sont dispersées dans d'autres codes : ex. code de l'urbanisme, santé publique, commerce, consommation... Il existe aussi des dispositions qui ne sont pas codifiées. La procédure pénale concerne la forme et a pour objet de fixer les règles relatives à la recherche, la poursuite et le jugement