Rejet De Comptabilité

LE ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE AU REJET DE LA COMPTABILITE PAR L’ADMINISTRATION FISCALE 1 Table des Matières 1. NOTICE EXPLICATIVE ................................................................................................................... 3 1.1 Intérêt du sujet : ............................................................................................................................. 3 1.2 Objectifs du mémoire : .......................................................

Le rejet de la comptabilité Etude comparative entre la France et la Tunisie A l’instar, du système fiscal français, le système fiscal tunisien est, pour l’essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillant » et à l’analyse des éléments déclarés en vue de l’assiette et la liquidation de

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche

Poste N° 26 - B-II charge de classement et d’archivage 110 Fiche De Poste N° 27 - B-III charge de classement et d’archivage 112 Fiche De Poste N° 28 - B-IV charge de classement et d’archivage 114 Fiche de poste n° 29 - division de la comptabilité 116 DES FICHES DE POSTES DE LA PAIERIE DES DEPENSES DECONCENTREES DE L’ETAT Fiche De Poste N° 30 - Payeur Des Dépenses Déconcentrées de L’Etat 119 Fiche De Poste N° 31- Secrétaire du Payeur Des Dépenses Déconcentrées de L’Etat 125 Fiche

et de rejet de la méthode ABC dans l’environnement tunisien Hanen MOALLA Assistante de comptabilité à l’ISCAE (Tunisie) Membre du laboratoire CEREGE Résidence Ibn Zaydoun, Bloc 6, appartement 1, Riadh El Andalous, 2058 Ariana Tunisie Hanen_moalla@yahoo.fr Les mécanismes de diffusion, d’adoption et de rejet de la méthode ABC dans l’environnement tunisien Résumé Nous avons essayé dans le cadre de cette communication d’étudier les mécanismes de diffusion, d’adoption et de rejet de la

forma accompagnant la demande d'engagement. 3 4.3. L'engagement est enregistré dans la comptabilité des engagements de l'ordonnateur délégué. L'administrateur de crédits met à jour sa comptabilité des engagements. 4.4. En cas de rejet, de la demande d'engagement, le dossier d'engagement est renvoyé à l'administrateur de crédits. Les motifs du rejet sont consignés dans une note de rejet. La note de rejet est établie en deux exemplaires : - l'exemplaire original est adressé à l'administrateur

présenter pour assurer la comptabilisation et le paiement des bénéficiaires dans les délais fixés, tout en respectant les conditions énoncées par : les instructions sur la tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministérielles, le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique, la nomenclature des comptes de l’Etat en vigueur et les principes du contrôle interne. II. Application La présente procédure s’applique à toutes les activités du contrôle

MAROC-Rabat Rapport de stage : Mise en place d’outils de la comptabilité générale de POSTE MAROC Lieu Précis De Stage : DIRECTION FINANCIERE POSTE MAROC Encadré Par : Realisée Par : Mlle YOUSSRA ABJAD Période De Stage : Du 12/07/2011 Au 19/08/2011 Sommaire SOMMAIRE INTRODUCTION REMERCIEMENTS PREMIERE

et organisation des Trésoreries Préfectorales et Provinciales, lesdites Trésoreries exercent les attributions suivantes : Le contrôle et l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie qui leur sont confiées ; La tenue de la comptabilité conformément aux lois et règlements en vigueur et l’élaboration des situations de gestion relatives aux opérations initiées par les sous-ordonnateurs ; Animation, coordination et contrôle de l’activité des perceptions, recettes communales et perceptions

des impôts, droit et Taxes... » Ce même article énonce les types de contrôles traités ci-après. III- Types de contrôle : Généralement, on distingue deux types de contrôles : le contrôle au bureau et le contrôle sur place dit vérification de comptabilité. En outre, le législateur a institué (en 2007) par le code général des impôts, un nouveau type de contrôle dit « droit de constatation ». 1- Contrôle au bureau : C'est un contrôle effectué par l'inspecteur des impôts à partir de son bureau,