Réinsertion Ex Détenus

enquêtées dans chaque commune, dont un minimum de 12 personnes devait appartenir à la catégorie de personnes en situation de vulnérabilité. Les classes de personnes vulnérables considérées sont les personnes en situation de handicap, les chômeurs, les détenus et les mères célibataires. Concernant les calculs des proportions moyennes, les chiffres relatifs à l’ensemble de l’échantillon a fait l’objet de pondération des observations en vue de tenir compte de l’inégale répartition de la population dans

Organisation des Nations Unies Op. cit. : du latin Opere citato (ouvrage cité) P. : page PIDCP : Pacte International des Droits Civils et Politiques PDDR : Programme de Démobilisation, Désarmement et de Réinsertion Protocole I : Protocole Additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 Relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux Protocole II : Protocole Additionnel (II) aux Conventions de Genève

la création d’un Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS). Par la création de cet établissement d’accueil, ils souhaitaient faciliter la réadaptation sociale de vingt-deux hommes ex-détenus et de trois femmes en situation d’urgence. Appelé aujourd’hui Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, il est devenu au fil des années la base du développement de l’Association. Partant de cet établissement, l’Association a voulu développer ses actions pour réponde à la demande des publics

subsidiaire,   • les ressortissants étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, • les apatrides, • les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à 2 mois , • les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des

« mitard »). 2ème hypothèse : les mesures de mise à l’isolement. 3ème hypothèse : le placement en cellule disciplinaire à titre préventif 4ème hypothèse : le refus du directeur de la prison d’acheminer le courrier d’un détenu 5ème hypothèse : changement d’affectation d’un détenu Encadré – Cas pratique : « Le juge administratif, les mesures de mise à l’isolement et le refus de communication du courrier II – Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux A – L’élaboration et l’édiction

comité d’établissement, même compositions et mm attributions * Le comité central d’entreprise : (depuis 1982) si + 2comté d’établissement créer * Les comité interentreprises spécialisées dans la création d’institutions sociales communes ( ex : cantines) * Les comités de groupe concernent les groupes de société avec leurs filiales. * Le comité d’entreprise européen : (loi de 1996) dimension communautaire, ce sont des entreprises employant + de 1000 salarié dans les Etats membres

toxicomanie .Les centres de soins spécialisés pour toxicomanes en ambulatoire (CSST) : Ces structures ont plusieurs missions possibles : la prise en charge médico-psychologique, la prise en charge socio-éducative du toxicomane, comprenant l'aide à la réinsertion, l'accueil, l'orientation et l'information des usagers de drogues et de leur famille, le sevrage et l'accompagnement qu'il nécessite ou le soutien à l'entourage. Pour les toxicomanes dépendants majeurs et avérés aux opiacés, ces centres ont la possibilité

réprimer, être dissuasive, permettre la réinsertion, et neutraliser l'individu. Tout d'abord, le fait de réprimer signifie d'infliger un châtiment au coupable. Ensuite, la peine a deux fonctions dissuasives. La dissuasion générale signifie que le droit pénal espère que les individus hésiteront avant de commettre un crime, et la dissuasion spéciale s'adresse à ceux qui ont déjà été sanctionnés, pour éviter qu'ils récidivent. Puis, la fonction de réinsertion a pour but de faire en sorte qu'après

administrative   a) 1790 – 1870: Irresponsabilité de droit de l'Etat, irresponsabilité de fait des Agents Publics. Une loi de 1790 avait posé le principe de l'irresponsabilité de l'Etat (les exceptions étant des régimes spéciaux; ex: en matière de travaux publics, ex: gestion du domaine privé car l'Etat agissait là en tant que personne privée). En contrepartie de cette irresponsabilité, les agents publics étaient censés être responsables devant l'ordre judiciaire. Mais il fallait pour cela une autorisation

progressivement imputable. Le droit pénal des mineurs était gouverné par l’idée que la priorité pour un mineur délinquant n’était pas la sanction mais l’éducation, dans le but de la prévention L’idée est d’essayer de favoriser au maximum la réinsertion du délinquant mineur et donc d’avoir des sanctions éducatives. Maintenant, le mineur doit être puni. Le droit pénal des mineurs résulte d’une loi du 22 juillet 1912 mais il est principalement situé dans l’ordonnance du 2 Février 1945, ordonnance