Réinsertion Ex Détenus

ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le VIH et fini par la mort de l'organisme suite aux maladies opportunistes (dangereuses si le système est affaibli) (ex: Tuberculose, cancers...) nationalité : lien juridique rattachant un individu à un Etat obtenue par droit du sol ou sang ou naturalisation donne des droits (vote, résidence, travail)

Règle les rapports essentiels entre les citoyens (mariage, la descendance, les successions, la responsabilité contractuelle et la responsabilité en dehors de tout contrat) 1.5.1.1.2 Le droit judiciaire privé Règle les différents entre les personnes (ex : locataire et un propriétaire). Les règles sont dans le code judiciaire. 1.5.1.1.3 Le droit du travail Règle relation entre l’employé et l’employeur (loi sur les contrats de travail) 1.5.1.1.4 Le droit commercial Règle les différents entre les

découvrent  peu  à  peu  leur  potentiel d’expression publique multimédia.  ‐ La  numérisation  de  l’information  publique  rend  celle‐ci  non  seulement  accessible  mais  aussi  manipulable par le citoyen (ex : open data).  ‐ Les réseaux font émerger de nouvelles formes de mobilisation (ex : Ushahidi, IpaidaBribe, etc.)  ‐ Les  plateformes  en  ligne  désintermédient  des  acteurs  historiques  dans  tous  les  secteurs  en  permettant  aux  individus  d’interagir  plus  directement,  en  pair 

découvrent  peu  à  peu  leur  potentiel d’expression publique multimédia.  ‐ La  numérisation  de  l’information  publique  rend  celle‐ci  non  seulement  accessible  mais  aussi  manipulable par le citoyen (ex : open data).  ‐ Les réseaux font émerger de nouvelles formes de mobilisation (ex : Ushahidi, IpaidaBribe, etc.)  ‐ Les  plateformes  en  ligne  désintermédient  des  acteurs  historiques  dans  tous  les  secteurs  en  permettant  aux  individus  d’interagir  plus  directement,  en  pair 

trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres transgressions de la loi. Ex : lorsqu’un individu est marié, et qu’il décide de se remarier alors qu’il est toujours engagé dans les liens du 1er mariage => transgression de la loi civile et pénale => deux sanctions différentes, l’annulation du 2nd mariage en matière civile

Selon la circulaire, la réponse aux besoins dans le champ SSR se caractérise par des actes à visée diagnostique et thérapeutique, des actes de rééducation et de réadaptation, la prévention, l’éducation thérapeutique et l’accompagnement à la réinsertion globale du patient. L’activité de SSR comprend des soins médicaux et paramédicaux de niveau relativement élevé. Les soins de rééducation sont adaptés à l’état des patients et tiennent compte notamment des polypathologies et des comorbidités de

les préjudices matériels et moraux directs et certains Délai raisonnable : faute ni lourde ni simple : appréciation en fonction des circonstances ! « apprécie de façon globale » C. LE SERVICE PENITENTIAIRE CE 5 février 1971 Picard = détenu se suicide en prison : faut démontrer existence d’une faute lourde : aucune : CE 23 mai 2003 Chabba = revirement de Jence : faut démontrer faute simple : le suicide est la conséquence directe d’une succession de petites fautes : faut démontrer

…………………………… 43 A. L’effectivité vécue ……………………………………………………………………… 43 1. Une effectivité relative du système étatique …………………………………………….. 43 2. L’efficacité des initiatives des ONG …………………………………………………...... 44 a. Le programme d’assistance judiciaire aux détenus………………………………………. 44 b. Le programme « Voie de la justice » ……………………………………………………. 44 B. Quelques pistes de solution pour l’atteinte de l’effectivité souhaitée…………………… 46 1. Le choix d’un modèle …………………………………………………………………... 46 a. Présentation des modèles

Économie sociale : un tiers secteur des économies [modifier] Les économies peuvent être considérées comme ayant trois secteurs[1],[3] : 1. le secteur privé commercial, des propriétés privées motivées par le profit; 2. le secteur public qui est détenu par l'Etat; 3. l'économie sociale, qui englobe un large éventail de groupes communautaires, de bénévoles et d'activités sans but lucratif. Parfois, il est également fait référence à un quatrième secteur, le secteur informel, où les échanges informels

quand il existe, dépendra le type d’accompagnement et de prise en charge. Objectifs du programme de lutte contre la précarité : Objectif général : Les objectifs du programme de lutte contre la précarité est de : Favoriser autant que possible la réinsertion familiale et socioprofessionnelle des personnes concernées ; Améliorer la qualité des prestations offertes actuellement par les associations et institutions publiques pour atteindre des standards de qualité qui garantissent les conditions de la