Réinsertion Ex Détenus

procédure et leur technique ». Il s’agit ainsi de considérer le pouvoir au sein des multiples espaces sociaux composant la société (famille, école, prison, hôpital, etc.) comme une relation s’exerçant entre individus (parents/enfants, élèves/enseignants, détenus/gardiens, patients/soignants, etc.). Il ne s’agit donc pas de chercher qui a le pouvoir, mais de voir COMMENT les dispositifs produisent des relations de pouvoir. - Le pouvoir moderne n’interdit pas, il incite. Son référent est la norme et non la

l'infraction. On doit donc se tourner vers l'avenir. On doit prendre en compte les intérêts de la société et ceux de la victime dans un but de réinsertion. SECTION 2 : DÉFINITION DES SANCTIONS PÉNALES §1: Sanction pénale et sanction non pénale Sanction pénale: « la sanction, au sens commun, est la conséquence attachée à une conduite ». ex.: jury d'examen sanctionne le candidat par la délivrance d'un diplôme ou non. De façon générale, la sanction renvoie à la mise en œuvre de la

infractions existant en droit fr. ex : quel cas vol peut êt caractérisé ? ou ABS ? + gdes catégories d’infractions. (plus de 10 000 comportements érigés en infraction). Au sein DP spécial, mat dégagée, autonomie lui est reconnue = DP des affaires. Ex : « délinquance en col blancs » : escroquerie, abs, corruption, trafic influence. Droit pénitentiaire = s’applique au sein établiss pénitentiaires. Ex : centre détention, maison d’arrêt… mais s’attache manière dont répartit détenus, manière dont leur détention

A partir de 16 ans..........................................................................................page 16 – Jeunes et précarité.........................................................................................page 17 Les détenus..............................................................................................................page 18 Les personnes âgées................................................................................................page 18

par la loi. 2. La mort n’est pas considérée comme une violation de cet article dans certains cas : a. Pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale b. Pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue c. Pour réprimer une émeute Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Toute personne

Compétence pour les juridictions civiles dans certains domaines. Compétences exclusives : * A l’état des personnes (TGI) * Aux paiements (TGI) * Aux droits des propriétés intellectuelles (TGI) * Aux sûretés judiciaires (TGI). Ex : Hypothèque * Actions immobilières 2. Juridictions commerciales Ce sont des juridictions civiles « spécialisées » car leurs compétences doivent être précisées par un texte de loi. 3 juges élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants

Geneviève Guérin Secrétaire général adjoint du Haut Comité de la santé publique L a loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service public hospitalier est devenu le principal acteur de cette réforme de santé publique, soudain en charge de missions dont il n’était pas familier. En effet, si la loi hospitalière

si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation. Source : INSEE 11 3 modalités : Création ex-nihilo Reprise d’entreprise Réactivation Remarque : la création d’entreprises au sens statistique (INSEE) couvre toutes les activités marchandes hors agriculture 12 Le cas de l’auto-entrepreneur Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique

sanitaires et sociales dont l’hôpital de Salon, la clinique Vignoli, un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel et un centre médico-psychologique (la Villa blanche), 2 CHRS (Centre d’Hébergement de Réinsertion Sociale) : « l’Etape » qui se situe à Rognes qui est axé sur la réinsertion des ex-détenus et « la chaumière » qui est un centre d’accueil pour femmes battues. Pour ces centres d’accueil, l’UGE 47 participe au forfait d’hébergement, le Conseil Général étant le financeur principal. III -

________________________________________________________________________22[ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE] ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE | INTRIGUE POLICIÈREINTRIGUE POLICIÈRE>> OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au cours de ce module, l’élève sera amené à :· découvrir une panoplie de carrières en justice;· participer au processus d’écriture (planification, rédaction, révision, correction et publication);· rédiger un récit d’intrigue policière (texte prescrit pour la 7e année - discours narratif);· assurer la diffusion