Réinsertion Ex Détenus

partiel prévoie une durée de travail inférieur à la durée légale ou conditionnelle. C’est un contrat obligatoirement écrit il peut être à durée indéterminé ou déterminé. Contrat de professionnalisation : Il est destiné à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle, il est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu’au demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus sous la forme d’un CDD ou d’un CDI par l’acquisition d’une qualification. Sa durée minimal est de 6 à 12 mois et peut être allongé

terrain de l’incrimination : deux aspects : le premier qui est la prophylaxie sociale : c’est la lutte contre le phénomène criminel et qui a un caractère spécial ex : la lutte contre l’alcoolisme. Le deuxième aspect qui est spécial il consiste a transformer ce que les criminologues appellent « les états dangereux » en délits spéciaux. Ex : les criminologues ont constaté que l’alcoolisme est un facteur important dans les accidents de circulation et de criminalité. Le législateur va le transformer

Sans-abri à Paris La présence des sans-abri sur le territoire parisien et l’action de la collectivité pour aider à leur réinsertion OBSERVATOIRE PARISIEN INSERTION LUTTE CONTRE EXCLUSION DE L’ ET DE LA L’ JANVIER Directeur de la publication : Francis Rol-Tanguy Directrice de la rédaction : Dominique Alba Étude réalisée par : Audry Jean-Marie Collaboration de : Jean-François Arènes, Emmanuelle Pierre-Marie, Marie Lavoué Cartographie : Gustavo Vela Maquette : Apur

leur apparitionici : apparition de la victimologie ( la victime doit être prise en considération. Différents thèmes de recherche : - Production de normes pénales (ex: diminutionde l’âge de la majorité pénale). - Domaine des polices publiques. - Intérêt pour le service administratif (ou para-administratif) d’inspection. (ex : c’est une société d’inspection du travail qui surveille si les norme de travail sont respectées ; ordre des avocats ; des notaires ; services fiscaux) - Administration

ce refus mais, par exception, la légalité de l’arrêté lui-même. 8. Vatan Samlec, détenu à la maison d’arrêt de Castoy, est un jeune homme de 17 ans qui a un sacré caractère. Craignant des altercations avec d’autres détenus du quartier des mineurs, le directeur de l’établissement pénitentiaire, M. Delatol a pris, le 3 janvier 2012, la décision de le placer à l’isolement pendant trois mois dans le quartier des détenus majeurs. M. Samlec conteste cette décision. Cette mise à l’isolement le prive d’accès

l’éducatif sur la répression est clairement affirmée à l’article 2 « Le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs prononceront suivant les cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation qui sembleront approprier ». Ex. Remise aux parents, remise aux services de l’assistance à l’enfance, placement dans un internat pour les mineurs en âge scolaire, … Ce n’est que lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l’exigent que les juridictions pour l’enfant

sera compétent pour trancher . . Le législateur a prevu que dans un certaines nombres de cas , c’est le juge judiciaire qui est compétent en cas de contentieux concernant les décisions prises par certaines autorités administratives indépendantes . Ex : Autorité de la concurrence . Lorsque des personnes publiques assurent des activités économiques ( production , distribution ou sevices ) , elles sont soumises au droit de la coucurrence et peuvent être sanctionnées par l’autorité de la concurrence

Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel - 3 - SOMMA I R E Pages AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 5 I. UN CONSTAT ALARMANT : UN GRAND NOMBRE DE DÉTENUS SOUFFRENT DE TROUBLES MENTAUX SANS ÊTRE PRIS EN CHARGE DANS DE BONNES CONDITIONS........................................................................................ 11 A. LE CADRE JURIDIQUE : L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN RAISON DE L’ABOLITION

viole et assassina - trafique illicite et contrebande. La consommation des drogues accroît les charges sociales de la famille et de l’Etat : - lutte contre le trafic des drogues - encadrement du toxicomane - dépense inutile pour la réinsertion du toxicomane CONSEQUENCES PHYSIOLOGIQUES - des problèmes respiratoires (toux, bronchites chroniques) et aussi la contraction du SIDA - de la fatigue - une déshydratation (soif intense) - affaiblissement des défenses immunitaires - une

relatif aux enfants de la rue III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au Sénégal (c) Amélioration des conditions de vie des détenus (d) La nouvelle politique de réinsertion sociale (e) Amélioration des conditions de travail et de vie du personnel pénitentiaire IV. Sur le point relatif à la création d’un cadre favorable à l’expression du pluralisme dans les médias et d’une liberté de la presse conforme