Régime Fiscal Des Stock Options

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

Fiscalité des personnes Livres (pas obligatoire) : * Précis de fiscalité des entreprise, COZIAN FLORENCE de POISSYL édition 2011 * Droit fiscal, EMMANUEL DISLE, JACQUE SARAF, édition Dunod * Le Lefevre de mémento Partiel : * Calculette basique * Droit au cours Cours n°1 : 24/09/10 Introduction à la fiscalité des personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR).

Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010 Les principales mesures fiscales apportées dans le cadre de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 (LF) s’articulent autour de deux axes principaux : l’introduction de nouvelles dispositions au niveau du CGI, en matière :       d’IS ; d’IR ; de TVA ; de DE ; de DT ; et de procédures fiscales. l’introduction de nouvelles mesures et/ou

retrouver en situation de cessation de paiement. On peut le calculer en considérant que les stocks sont réalisables ou que les stocks sont non réalisables : STOCKS RÉALISABLES Éléments Actifs circulants Dettes exigibles à moins d’un an Ratio de liquidité N 36 233 30 365 1,1932 N–1 35 342 33 737 1,0476 STOCKS NON RÉALISABLES Éléments Actifs circulants Stocks Actifs disponibles à moins d’un an (hors stocks) Dettes exigibles à moins d’un an Ratio de liquidité N 36 233 – 6 995 29 238 30 365

POUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS OBSERVATIONS Sans modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur la note 2 des états financiers consolidés, qui explique que la société a modifié rétrospectivement sa méthode de comptabilisation des régimes de retraite en raison de l’adoption d’IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011), ainsi que sa méthode de comptabilisation des participations dans des entreprises contrôlées conjointement en raison de l’adoption d’IFRS 11, Partenariats.

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Diriger en temps de crise Gestion des risques Comités d'audit Trésorerie / Endettement Maîtrise des coûts Rémunération des dirigeants Gestion fiscale Développement Durable Acquisitions / LBO Communication financière Spécificités PME En partenariat avec Diriger en temps de crise Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des publications PwC Pocket Guide rédigé par les associés Sylvie LE DAMANY Jean-Marc TRUCHI Jacques DENIZEAU Yves MEDINA Anne-Marie LAVIGNE Gouvernance

ACTIF Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participations Autres actifs non courants Impôts différés Total des actifs non courants Stocks et encours Contrats de construction en cours, actif Clients et comptes rattachés Autres actifs opérationnels courants Valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Total des actifs courants

les ressorts d'une politique systématique en faveur des nantis: bouclier fiscal, abattements et exonérations en tout genre, dépénalisation du droit des affaires ne sont que les éléments visibles d'une guerre des classes au service de l'aristocratie de l'argent. Aux discours du Sarkozy qui prétendait vouloir refonder le capitalisme s'oppose la réalité des actes: paradis fiscaux, fonds spéculatifs, bonus des traders, stock-options et cadeaux aux banques se portent bien et ont permis au capital financier

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous