Régime Fiscal Des Stock Options

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE =-=-=-= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain 1 Sous la Direction du Dr KOUPAKI

la règle, chaque pays s‟efforçant à ce que les IAS (International Accounting Standards) publiées par le Board soient compatibles avec les normes et conventions locales et non l‟inverse. Cette recherche du consensus ne pouvait qu‟aboutir à un jeu d‟options multiples nuisant à la comparabilité des états financiers. En 1986, l‟IASC se pencha sur un travail qui allait devenir ultérieurement le socle de la normalisation comptable : la construction d‟un cadre conceptuel susceptible d‟apporter des réponses

sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements et les obligations fiscales, diffèrent selon les catégories d’entreprises. => régime différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services. o • • CA ≤ 80 000 € pour les ventes (HT), CA ≤32 000 (services)

du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer le recouvrement des impôts en vue de la couverture des charges publiques. Sous se rapport on peut

imposables en vertu d’une disposition spéciale ......................................... 2 C. Opérations exonérées .................................................................................................... 3 D. Opérations imposées sur option .................................................................................... 3 Exposés catégoriels ....................................................................................................................... 3 A. Les locations

ce qu'est une entreprise et traitent les contrats de manière plus globale, tandis que les US GAAP sont plus axées sur les transactions individuelles.· Les IFRS exigent que les états financiers soient préparés selon une vision économique plutôt que fiscale, tandis que les US GAAP ont tendance à se concentrer sur les exigences fiscales.Il est important de noter que les normes US GAAP et IFRS ont des différences dans de nombreux domaines tels que la comptabilisation des revenus, des actifs, des passifs

simplifiées si régime réel d’imposition Comptes annuels Assemblée annuelle Arrêté des comptes : dépôt des comptes signés au greffe vaut approbation des comptes Dépôt des comptes Limitation de responsabilités A l’égard des créanciers postérieurs au dépôt de la déclaration d’affectation Sauf non-respect des règles d’affectation ou de séparation du patrimoine Liquidation Amiable Acte Simple déclaration Procédure de dissolution avec ouverture de liquidation et désignation d’un liquidateur Régime fiscal

D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL [pic] Afin d'expliciter le passage du résultat comptable au résultat fiscal à travers la quasi-totalité des cas possibles de retraitement et d'aider ainsi à la compréhension des règles légales en la matière, il est proposé ci-après un cas pratique d'illustration de ce passage, et du calcul de l'IS ainsi que de sa liquidation. Cet exemple ne retrace pas une mission d'audit fiscal à proprement parlé, selon la méthodologie exposée ci-dessus

différents impôts. Exemple : l’assiette : c’est l’ensemble du revenu du foyer fiscal L’assiette de la tva : c’est le prix de vente HT L’assiette de l’ISF : la valeur du patrimoine au premier janvier de l’année d’imposition L’assiette de l’impôt foncier : valeur cadastrale Il appartient au contribuable de déclarer lui même l’assiette de ses impôts. 2 hypothèses : celle ou il ne déclare pas : fraude fiscale celle ou il déclare Parmi les fonctionnaires il existe un corps de

l’impôts + Les sources du droit fiscal + Les mécanismes généraux d’imposition La fiscalité est un fait politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de l’État et ses institutions, comme une discipline à part entière.la fiscalité est distinguée par sa technicité, sa rigueur et sa mouvance dans le temps rendant par fois la gestion fiscale difficile à cerner. Cela à amener certains à qualifier la législation fiscale d’un ensemble des règles