Régime Fiscal Des Stock Options

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

(non réciproques) 2.3.2 Charges (non réciproques) 2.3.3 Charges réciproques 3 - ORGANISATION COMPTABLE 3.1 Choix des journaux 3.2 Contrôles à réaliser 4 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4.1 Salaires et déclarations sociales 4.2 Déclarations fiscales 4.2.1 Taxe sur la valeur ajoutée 4.2.2 Impôt sur les sociétés L'opération d'apport partiel d'actif, non définie par la loi du 24 juillet 1966, consiste en l'apport d'une fraction de l'actif et du passif d'une société à une autre société (nouvelle

Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ...........................................

Les Normes IFRS pour PME aujourd’hui 13 II. Les obligations comptables et fiscales 17 II-1. Les divergences entre les règles françaises et les normes IFRS pour PME 17 II-1.1. Les principes fondamentaux 17 II-1.2. Les changements comptables 22 II-I.3. Les états financiers 22 II-2. Les impacts et les solutions proposées à ces impacts 24 II-2.1. Conséquences fiscales 24 II-2.2. Solutions pour éviter ces impacts fiscaux 24 II-2.3. Conséquences juridiques 25 III. Comment un cabinet d’expertise

SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. «TUP» : MODALITES JURIDIQUES ET LIMITES 4 1. Origine 4 2. Définition 4 3. Modalités juridiques 5 4. Limites 5 II. IMPACTS DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE 7 1. Impacts fiscaux de la «TUP» 7 2. Effets comptables de la «TUP» 9 CONCLUSION 14 INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de ressources financières ou

DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale 5. Le contrôle des opérations fiscales a) Le

Présentation générale Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs

information de gestion : comptabilité légale et financière, comptabilité de gestion. Le système d’information comptable : - principes et caractéristiques. - les différentes représentations de l’activité : événements, opérations, transactions, flux, stocks ; - structure et organisation des données comptables (événements et chronologie, nature des opérations comptables ; achats/ventes/trésorerie…) ; Situer les places relatives du système d’information de gestion et du système d’information comptable

tant qu’unité de répartition La contrepartie de l’activité de production de l’entreprise se traduit par la vente. Le produit de cette vente doit permettre à l’entreprise de : - rémunérer les facteurs de production ; - payer ses charges sociales et fiscales ; - réaliser un surplus destiné à assurer son avenir. Une fois les richesses sont créées, l’entreprise distribue les rémunérations aux agents qui ont participé à la réalisation de la production. Ainsi : - les employés perçoivent des salaires ; -

d’activité : | Agro-alimentaire. | * Date de création : | 23/12/2003. | * Siège : | 1, Bd AHL LOGHLAM, Casablanca. | * Effectif total : | 3000 salariés. | * Téléphone : | 0522 76 27 00. | * Fax : | 0522 76 28 18. | * Identifiant fiscal : | 01680227. | * Patente : | 31990023. | * BP : | 24591, Casablanca | * Chiffre d’affaires : | 2500 | Paragraphe 2: Métiers de NABC 1. La production Au Maroc, NABC dispose de 5 unités de production regroupant