Régime Fiscal Des Stock Options

EPFC Avenue Charles Thielemans, 2 1150 BRUXELLES Bachelorat en Comptabilité Option Gestion MEMOIRE Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable Application pratique à l'acquisition de Rhodia par Solvay Margarita Zhuldybina Année scolaire 2011 – 2012 Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS............................................................................................................. 4

Chapitre n°1: Définition et champ d’application de la TVA Introduction: La TVA est le principal impôt français parce qu’il représente 48% des recettes de l’Etat et à titre de comparaison l’impôt sur le revenu représente 16% des recettes fiscales et l’impôt sur les sociétés 14%. C’est un impôt qui concerne la quasi-totalité des entreprises. C’est un impôt sur la consommation et son assiette générale est constituée par le chiffre d’affaires réalisé par des entreprises à l’occasion de la vente

collectifs de complémentaire santé 17 3.3 Les cotisations Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale 18 3.4 Les tickets restaurants 19 4. Partie 4 Les systèmes de rémunération différée 20 4.1 L’actionnariat SALARIE 20 4.2 Les stock-options 20 4.2.1 Les actions gratuites 21 4.3 L’épargne salariale 22 4.3.1 Le PEE 22 4.3.2 Le PEI (Plan épargne interentreprise) 24 4.3.3 Le PERCO (Plan épargne retraite collectif) 24  Mise en place 24  Modalités de négociation : 27  Bénéficiaires :

taxations. On pourrait imaginer ne faire porter l'impôt que sur la vente du produit au consommateur final, mais il faudrait être capable de distinguer le consommateur final du consommateur intermédiaire ce qui est, en pratique, impossible. Le contrôle fiscal est très délicat. Enfin, et c'est loin d'être négligeable, en pratique cela revient à prévoir des exonérations, donc des pertes de recettes. Principe [modifier] Le principe central de la TVA est de permettre aux intermédiaires d'obtenir le remboursement

capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. En juin 2010, de nouvelles mesures ont été annoncées, entraînant des grèves et de nombreuses manifestations. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un double relèvement : celui de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans pour tous les régimes à compter du 1er juillet 2011 ; celui de l’âge

future entreprise, ... Ces choix nécessitent de recourir à certains moyens techniques et humains, qu'il convient maintenant d'évaluer précisément. Pour cela, une méthode simple consiste :  à répondre, pour chaque fonction de l'entreprise (acheter, stocker, fabriquer, prospecter, vendre, ...) aux questions suivantes : Comment ? Avec quoi ? Avec qui ?  puis, à dresser un tableau reprenant l'ensemble de ces moyens avec leur traduction en termes de coûts, excepté les capitaux découlant implicitement du

DEFINITION DU DROIT FISCAL Science financière et science fiscale Science fiscale et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des compétences extra fiscales Plus large que

Droit fiscal des entreprises 1 Question de la TVA et l’ISF. Arrêt du 11 septembre 2003. 1er partie : La TVA (La taxe sur la valeur ajoutée) La TVA 2013 141,2 milliards d’euros à l’état français. Ca représente 47,28 % des recettes fiscales de l’état. On peut signaler pour l’impôts sur le revenu c’est 71,9 milliards d’euros cad 24,07%, et l’impôt sur les sociétés c’est 53,5 milliards d’euros cad 17, 91%. La TVA c’est à peu près 50% des recettes de l’état, c’est l’impôt qui rapporte le plus à

ou de remarques sur l’état apparent des choses livrées. c. Les documents de facturation La facturation est habituellement concomitante ou très proche de la livraison. La facture est établie par le vendeur, selon des règles juridiques et fiscales strictes. Parmi les documents déjà cités (commande, livraison…), elle est le seul document obligatoire et le seul à être enregistré en comptabilité. À ce titre, la facture constitue une pièce justificative de la comptabilité dont les références doivent

Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils doivent être publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés. Il consiste à recenser et à évaluer tous les éléments de l’actif (immobilisations, stocks, créances, titres, trésorerie) et du passif (dettes) de l’entité (entreprises, associations…). Tous les comptes sont contrôlés (révisés). Les données d’inventaire sont regroupées dans un livre d’inventaire. Les écritures d’inventaire consistent