Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1
DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2
SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2
IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4
I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ............................................ …afficher plus de contenu…

- Construire un tableau synthétique qui va servir à la détermination du résultat fiscal, outil de base indispensable au calcul du montant de l’impôt.
Ce tableau se présente toujours de la même façon :
Eléments Rien à faire Déductions Réintégrations
Total
Le tableau se compose de l’ensemble des charges et des produits qui figurent dans l’exercice à traiter. Mais il va comprendre également le résultat comptable avant impôt. Ce dernier fera l’objet, soit d’une réintégration, soit d’une déduction, en fonction de la nature du résultat (bénéfice ou perte). Nous verrons cela ultérieurement dans le cadre du cours.
- Il faut ensuite toujours se poser la question suivante :
La charge est elle liée à l’activité ? Si oui, elle sera déductible et il n’y aura rien …afficher plus de contenu…

39-1-3° et 212 du C.G.I.)
SU
Zones d'entreprises *
( activité exonérée )
SW WQ
Total I WR
II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE
L'EXERCICE