Régime De Vichy Continuité Rupture

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

roi conserve un énorme prestige dans la population et surtout sa conception de la monarchie de droit divin est celle qui fonde le droit un peu partout dans le monde à l’époque. Mais en pratique, il est nécessaire que le conflit soit résolu car un régime politique n’est viable que si dans l’état il consacre un seul pouvoir politique suprême qui puisse au moment de la décision avoir le dernier mot. Selon Hobbes «la souveraineté (autorité suprême/le pouvoir) ne peut être divisée.» B) Le

qu’est-ce que la science politique ? La science politique est une science sociale qui a pour but d’étudier les phénomènes politiques. C’est une discipline au sens de l’académie française. §1 : Petite histoire d’une discipline : Naît d’une rupture avec le droit public qui occupait une place hégémonique : la centralité du droit public reflétait la centralité de l’Etat. On pensait les phénomènes politiques au regard du droit public. A partir des années 60-70, critique à l’initiative de Duverger

méthode d’analyse de la réalité. Le problème général n’est pas neuf dans le domaine des sciences studies, celles-ci consacrant une grande partie de leurs efforts à expliquer les origines et les mécanismes de la créativité voire, depuis Kuhn, des ruptures paradigmatiques. Au plan psychologique comme au niveau sociologique, la rencontre avec des idées produites dans un contexte étranger – disciplinaire ou national –, le déplacement territorial, institutionnel et la migration, choisie ou forcée,

conserve un énorme prestige dans le peuple et surtout sa conception de la monarchie de droit divin est celle qui fonde le droit dans tout le monde occidental, à cette époque. En pratique, il est nécessaire que ce conflit soit résolu car un régime politique quelqu’il soit n’est viable que s’il est consacré dans l’état un seul pouvoir politique suprême qui doit avoir le dernier mot au moment de la décision finale. Selon Hobbes, la souveraineté (l’autorité suprême) ne peut être divisée.

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

l'urgence d'une situation particulière ou pour programmer des dépenses sur plusieurs années. * la modification des services budgétaires en cours d'exercice. * la procédure des services votés. 1 / 63 Le but de ces procédures est de garantir la continuité des services publics. On reconduit automatiquement les dépenses de l'année passée. Ces services représentent environ 90% de la totalité du budget. * les modifications réglementaires - les annulations de crédit. Si les dépenses deviennent sans objet

mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le

Ø DC, 1987, Conseil de la concurrence : compétence minimale du juge administratif Ø DC : dégage PPNT Ø DC : dégage des principes à valeur constitutionnelle (PVC) qu’il dégage à partir d’une interprétation constructive tel que le principe de continuité des services publiques Ø DC : dégage des objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) comme le principe d’accessibilité de la loi. Ø Conseil d'Etat, 18 avril 1947 + Dehaene 1950 : droit de grève comme PPTN Ø Conseil d'Etat, amical des annamites

c’est la philosophie qui va incarner la réflexion politique sur le pouvoir. Aristote s’est ainsi intéressé à la « politeia » c'est-à-dire la communauté politique, mais d’une façon plus philosophique. Le but et l’objectif à l’époque sont de trouver le régime politique parfait, idéal. Par la suite, Machiavel développe la notion de pouvoir et d’Etat. .Au 19ème c’est la sociologie politique qui va porter la réflexion politique, prenant le relais de la philosophie, avec des auteurs comme Comte, Durkheim