Régime De Vichy Continuité Rupture

pas : l’Etat. Bossuet était un évêque qui a eu une grande influence et a écrit un livre : la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte. Ce sont des extraits des testaments qui expliquaient la politique. Ces penseurs insistent sur la continuité de l’Etat, qui lui est immortel. Il y a prise de conscience de l’importance d’un pouvoir abstrait qui lui, survivra : l’Etat. Il s’agit d’éviter que le pouvoir personnalisé d’aboutisse à une tyrannie (le roi fait ce qu’il veut). L’idée d’Etat porte

les corporations avec l’appui du roi. Turgot va être désavoué et les corporations vont être rétablies. II) La Révolution (1789 / 1799) Des mesures radicales vont être décidées : La loi dite PIERRE D’ALLARDE du 2 et 17 Mars 1791 : elle supprime le régime corporatif mais aussi les compagnonnages, les monopoles et donc abolit tout le droit professionnel qui protégeait les salariés. Elle affirme et proclame la liberté du travail et la liberté du commerce et de l’industrie, désormais chacun peut exercer

Cette puissance s’exprime par l’unilatéralité de normes. L’action publique ne doit pas pouvoir dépendre de la volonté des particuliers. Ce caractère dérogatoire est traditionnel et il est énoncé de manière claire à un moment clé du pays, lorsque le régime républicain va se consolider (1870-1875). On va trouver un arrêt portant la référence I du Gaja, Arrêt Blanco qui reconnaît le fait que l’action publique ne peut pas être régie par les règles du droit civil. L’administration dispose ainsi d’outils

avoir été adopté, cad qu'on a décidé de réformer le droit de manière à l'adapter à ces nouvelles relations familiales. Exemples : différentes lois relatives au pacse (loi du 15 novembre 1999 qui a créé le pacse, loi du 23 juin 2006 qui a modifié le régime du pacse), ces lois ont affaibli le mariage en reconnaissant une autre forme d'union possible/ loi du 26 mai 2004 relative au divorce qui a facilité la procédure de divorce/ loi du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous, loi qui autorise désormais

CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle :

sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative. Sur la notion de droit administratif Le Tribunal des Conflits écarte l’application des règles du Code Civil à l’action administrative parce que cette dernière est caractérisée par des rapports de droit

anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes représentatifs. Le modèle français est chaotique avec plusieurs retours en arrière et quelques avancées. Le suffrage universel a été introduit de façon abrupte mais plusieurs limites ont été dressés rapidement : territoriales, juridiques…

exercé de façon normale.       En matière d’état penser une personne morale permet de distinguer une personne physique, les titulaires d’une fonction de l’organisation dont elle relève. Cette distinction a été essentielle notamment sous l’ancien régime car le pouvoir était incarné par 1 homme seul, le souverain (prince) et dons penser la distinction entre la personne et l’organisation va permettre de distinguer l’intérêt de la personne et l’intérêt de l’état. En d’autres termes, cela signifie que

d’exception dans les rapports économiques. Chq pays est en droit d’attendre le même traitement commercial qu’un pays mène avec un autre. Il existe une dérogation pour les PED: on peut baisser les prix pour eux, sans baisser les prix pour les autres pays. ⋄ Régime juridique particulier pour ces pays. Il y a donc trois catégories comme pays du Tiers monde : Les NPI (Asie). Les PMA (Afrique). Les pays d’Amérique du Sud ayant un certain niveau de développement mais des dettes internationales. ⋄ Le cas le

l’Italie est l'alliée de l'Allemagne dans la Seconde Guerre mondiale contre la France et le Royaume-Uni, déclarant ensuite en 1941, avec le Japon, la guerre aux États-Unis et à l'Union soviétique. À la suite du débarquement allié en Sicile en 1943, le régime fasciste s'effondre, l'Italie se range aux côtés des alliés contre l'Allemagne. Les derniers fascistes créent la République sociale italienne, alors que de nombreuses Républiques partisanes éphémères se créent. En 1945, les forces nazies et fascistes