Roi Législateur

souveraineté. Dans l’histoire, chaque fois qu’un pouvoir politique s’est mis en place il a toujours revendiqué l’exercice de la justice. Un exemple probant se trouve dans le MA. Au début du MA, l’autorité du roi était faible et le pouvoir politique effectif était disséminé entre le roi, mais surtout les seigneurs et l’Eglise. Chacun veut faire respecter son autorité donc chacun édicte ses règles et veut les faire respecter. Logiquement, en regardant le système juridictionnel du MA, on observe

Adage : " Le roi est empereur en son royaume " I) La constitution d'un état royal et l'affirmation d'une souveraineté interne A) La transformation de la royauté suzeraine Le roi n'est qu'un suzerain parmi les autres pendant la période médiévale. Il a peu de ressources et peu de richesse, de plus il n'a aucune autorité sur les autres suzerains. Il a été choisi parmi les seigneur pour représenter le royaume mais il n'est qu'un symbole de l'unité de ce royaume. La société féodale est constituée

unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux des provinces. De plus cette théorie est bien contrastée par Guy Coquille qui n'attache pas les mêmes compétences au roi. En cette période c'est le gouvernement de grand conseil qui domine et seul l'accord des vassaux du Roi, des princes territoriaux et des vassaux de ces princes permet au Roi d'appliquer des

et de conserver les bonnes.> le roi est le gardien de la coutume, ca veut dire qu’il n’a pas le pouvoir de modifier l’œuvre du peuple. Le roi est confiné dans un rôle purement conservateur. Dans un second temps la monarchie va avoir le souci de mettre les coutumes par écrit. Il y avait déjà eu des tentatives de mise par écrit au moyen-âge mais ces tentatives étaient toujours le fruit d’initiative privée. Ce qui change à partir du 15ème siècle c’est que c’st le roi qui décide la mise par écrit. La

en 865, Charles le Chauve va obliger tout homme libre à se lier à un seigneur. Avec ce système l'éparpillement de la puissance a pu aller jusqu'à une centaine d'unités politiques (dans les années 10301050). La puissance royale était très limitée. Le roi n'est alors qu'un seigneur qui ne prête hommage à personne. Fief : Les vassaux vont se voir attribuer la propriété des terrains qui leurs sont donnés (avant il les avaient en bénéfice viager). Le capitulaire de Quercy-sur-Oise autorise l'hérédité du

La naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est

qui menera sur un etat contemporain. C'est une lutte entre deux visions qui existent encore sous differentes formes. Dans l'île de Sercq, île anglo-normande, il y avait jusqu'à peu de temps une structure institutionnelle du XVIe s. donnant droit au roi feodal Micheal de Maumot, vassal de la reine avec une assemblée de 40 seigneurs feodaux. Pendant la guerre de 1940, il y a eu des negociations avec Hitler pour preserver son systeme feodal. Pour des raisons économiques, l'île s'est ouverte aux touristes

de surintendance de la part des pp dont elle relevait cad une sorte de dt de protection et de surveillance. Sous l'ancien régime : on distinguait les biens personnel du roi et ceux de la couronne mais l'on considéré que les biens composant le domaine de la couronne était confié a la grade du roi on considéré que le roi n'était pas propriétaire de la couronne mais qu'il en avait la garde qu'il pouvait en assurer la surveillance. Et on considérait que tous ces biens de la couronne était indistinctement

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

LE DROIT DU ROI A partir du 12e siècle, le roi aura pour seul but le fait de reconquérir son royaume. Il le fera progressivement mais surement puisqu'au 16e siècle ce royaume correspondra enfin aux limites territoriales de la France. Cette lente reconquête ne va pas faire disparaitre les particularismes locaux parce que chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut