Roi Législateur

Le roi législateur, vers l'unification des sources du droit. Commentaire rédigé Introduction : « Le salut dépend désormais d'un souverain qui, pour tout gouverner, tienne tout en sa main » soutient Corneille, à travers l'un de ses héros tragiques, dans la pièce Cinna, faisant une insinuation intrinsèque à Louis XIV et son règne absolutiste. Il est vrai qu'au cours du XVIIe siècle, la doctrine absolutiste connait une importante accélération, à travers les juristes qui achèvent son élaboration

usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés

expose les prérogatives du Roi français qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne. Tous les pouvoirs sont concentrés autour du monarque et il est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume. Il dispose des pouvoirs régaliens. Nous allons tenter de montrer quelles sont les prérogatives du monarque absolu, ce qui fait de lui un Roi législateur, gardien de l’Etat et de l’Eglise, mais nous allons voir également que ce Roi se trouve limité par

sumériens et akkadiens. Le prince, « roi de la totalité », prétend à une domination universelle. Vicaire du dieu national, Mardouk, il est à la fois législateur, juge suprême, administrateur et chef militaire. Dans son Code (1694 env. avant J.-C.), Hammourabi transmet à ses sujets des lois inspirées par les dieux, mais couvertes de son autorité temporelle. On possède des édits émanant du premier (Samsou-ilouna) et du quatrième (Ammi-tsadouqa) successeur de ce roi, et quelques débris d'une loi néo-babylonienne

politique français. qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes . Jean Bodin a fait des études de droit à Toulouse, ensuite avocat au parlement, commissaire royal puis Procureur du roi à Lens. Il va avoir de l’influence en matière politique à l’époque. Tous les spécialistes s’accordent pour considérer Jean Bodin comme étant celui qui a, le premier, défini la notion de souveraineté. Cet extrait de texte de Les six livres de la République

assimilés aux autres et n’avaient pas de supériorité remarquable, au cours des XIème et XII ème siècle il va y avoir un retournement de situation, en effet le roi va tenter de reconstruire sa puissance, il veut réaffirmer ses prérogatives et ne veut plus être uniquement un justicier, le roi veut assumer un rôle de protecteur mais aussi de législateur. Cela se confirme sous le règne de Louis VI, durant lequel l’abbé Suger, son conseiller, qui met au point la théorie de mouvance des fiefs. Son fils Louis

installées sur le territoire de la France au Vème siècle après JC. A la veille de la Rév° F càd à la fin du XVIIIème siècle, ces coutumes demeurent la source vivante du droit privé. Problème : on dit en France que le roi est le législateur suprême, que la loi vient du roi mais le roi ne légifère que dans el domaine de l’ordre public, dans la police générale du royaume (commerce du grain….) mais tout le grand domaine du droit privé lui échappe. Et c’est une situation qui s’apparente très mal à l’idée

régler l’affaire de succession de la victime. Correspond, une logique, une preuve et une vérité juridique à chaque affaire. Dans un premier temps, la fonction politique du Juge, est défini comme une fonction d’un prince législateur qui avant tout est un juge. Cette notion de roi justicier est essentielle. Dans le cadre institutionnel, qui expliquera pourquoi le juge a une place essentielle dans le système. Après avoir compris pourquoi la place est primordiale alors on verra sa fonction, et

droit essentiel et obligatoire. Selon l’article 4 du code civil, les juges ont l’obligation de juger, dans le cas contraire ils feraient un déni de justice sanctionné. Seul le souverain peut exercer la justice (situation de monopole) que ce soit le roi ou le peuple. Seul les cours et tribunaux établis par une loi peuvent rendre la justice. L’autorité de la chose jugée signifie que la solution définitivement rendue par les tribunaux une fois toutes voies de recours exercées ne saurait être remise en

place d'une société utopique où les individus seraient tous égaux , et où y régnerait la communauté des biens. Jean Bodin cite ensuite plusieurs exemples d'anciens Législateurs qui tentèrent de mettre en place une société égalitaire grâce a la communauté des biens. Il évoque notamment le chancelier d'Angleterre, Thomas More, qui pense « que la seule voie de salut public est si les hommes vivent en communauté de biens »