Roi Législateur

Le roi législateur "Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune" cette affirmation de Charles VII illustre bien la volonté du roi, qui à travers les siècles, ne va cesser de se poser en véritable législateur, par là, être un créateur de norme. L'unification du droit dans tout le royaume va alors être un enjeux déterminant. Le roi jusque là, simple «gardien de la coutume» va vouloir dépasser cette prérogative pour pour s'installer comme une sorte de «fontaine

l'administration civile. Le 2e, l'archonte-roi, présidait aux affaires de la religion. Le 3e, le polémarque, commandait les armées. Les 6 autres, appelés thesmothêtes ou législateurs, étaient chargés de la promulgation et de l'exécution des lois. Les archontes étaient nommés par l'assemblée du peuple et entraient dans l'Aréopage à l'expiration de leur charge. L'archontat aurait été institué vers l'an 1132 av. J.-C., après la mort de Codrus, dernier roi d'Athènes. Il n'y eut d'abord qu'un seul archonte;

Le but étant de faire comprendre aux juristes l’esprit des lois, l’esprit des textes du législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de

l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution écrite. Ils reposent sur un triple fondement qui est dynastique, féodal et religieux. Dynastique La monarchie française s'identifie au passé

probablement Evrart de Trémaugon. Ce traité a été composé par Charles V dit Charles le Sage qui fût roi de France de 1364 à 1380. Son règne a marqué la fin de la guerre de Cents ans où il réussi a récupérer une grande partie des terres perdues, et restaure l'autorité de l’État. Le titre de ce texte est lié à une légende : on dit qu'Evrart de Trémaugon s'était endormi dans un verger, où il aurait rêvé du roi accompagné du pape, ainsi que d'un clerc et d'un chevalier choisit comme avocats par les 2 hommes

surtout en France ou les capétiens règnes depuis 800 ans. La royauté française est vieille de 13 siècles, chrétienne depuis Clovis. Le roi est sacré depuis Pépin le bref. En droit, le roi décide en dernier ressort sans contre pouvoir pour l’en empêcher. Tout pouvoir vient de dieux -> elle s’applique en particulier en France -> le roi divin in concreto. Le roi est irresponsable devant les français. Il est jugé seulement par dieu après sa mort. La monarchie française n’était pas un despotisme sans

fonction judiciaire à l’égard des autres pouvoirs : L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction : celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts de règlement), et celle faite au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive. L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est

des lois dans l'ignorance n'est pas prudent . Donner tous les pouvoirs au peuple est trop risqué ,or on le fait dans les démocraites.Cependant ,il y a un législateur ,quelqu'un qui se détacherait du peuple ,et pourtant on dit que les lois sont faites pour le peuple,par le peuple .Alors pourquoi est-il necessaire qu'il y en ai un ? kLe législateur est necessaire pour inventer et ajuster une loi ,car il connait son métier,il ne fait pas parti des ignorants et guide donc le peuple .Pour "faire les lois"

Chancelier, Contrôleur général des finances : Pouvoirs rivaux, symboles de la mutation monarchique | Le roi gouverne entouré de quatre secrétaires d’état, d’un chancelier et d’un contrôleur général des finances. A l’origine le roi dirige le royaume avec sa maison, c’est-à-dire avec ses domestiques. Par exemple il y avait un chancelier qui gardait le sceau du roi, et en même temps qui gardait le sceau de la France. Ces domestiques appelés officiers de la couronne avaient un statut, ils étaient

souveraineté du roi c’est construite à l’extérieur à l’occasion de deux affrontements : la lutte contre l’empereur et la lutte contre le pape. La lutte contre l’empereur : Cette lutte vient des prétentions de l’empereur du saint empire romano germanique, il se prétend détenteur du pouvoir royal. L’empereur revendique l’Auctoritas qui est le pouvoir de l’empereur et aussi la Potestas qui est pour les rois. Ce sont des théories qui ne plaisent pas au roi de France. Le refus du roi de France Philippe