Roi Législateur

ecclésiastique et primatie. I – Le roi sous l’ancien regime A) La justice royale et les sources de droit Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. Lors des sacres, l'archevêque de Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir

Le texte est un poème au roi capétien de France Robert écrit par Adalberon de Laon en 1025 qui expose la tripartition sociale. Il confirme se positions sur l'ordre social.  Adalbéron de Laon était chancelier du roi Lothaire puis nommé évêque de Laon par Lothaire en 977. Il était descendant de sang royal issus des Carolingiens et des Capétiens.  Dans son poème, il mentionne deux lois qui régissent les ordres de la Res publica(La Republique) pour assurer et maintenir la paix de l'Eglise. Il démontre

abbé de St Denis qui fut le conseiller du roi Louis VI puis Louis VII. Toutefois, très vite ces ecclésiastiques qui forment l’entourage du roi ont été remplacés par des personnages formés à l’école de droit (Romain ou canonique), les légistes du roi. Ces légistes tout naturellement se sont servis du droit pour suggérer au pouvoir royal divers problèmes que rencontrait l’autorité royal. Ils ont trouvé dans le droit des éléments pour affirmer l’indépendance du roi de France vis-à-vis des puissances extérieures

géant, Brobdingnagiens, il va être l’objet de profit, de maltraitance, et va être exploité. C’est au cours d’un voyage de ville en ville que la Reine va le racheter. Petit à petit, Lemuel deviendra le favori de celle-ci. Durant une discussion avec le Roi, Gulliver va décrire l’Angleterre et sa manière de vivre, il va passer par l’institution anglaise, le gouvernement, l’éducation des politiciens mais aussi du climat et de la fertilité du sol etc. Gulliver a de l’admiration pour sa patrie, de l’amour

20) et une interrogation de cours en amphi (10 questions, 2 points par questions) Indications bibliographiques Indications méthodologiques sur la dissertation - - TD 2 : Les lois fondamentales Sujet (à rendre) : Que signifie l’adage : le Roi ne meurt pas en France ? Texte (en TD) : Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres lois fondamentales

concentrés entre les mains du souverain. e. Monarchie Régime politique où le pouvoir appartient à un seul individu qui accède au pouvoir par la naissance (issu de la famille souveraine). f. Monarque C’est l’individu qui est à la tête d’une monarchie (Roi, Reine, Empereur, Impératrice). III- PRESENTATION DU REGIME MONARCHIQUE La présentation du régime monarchique se fait en 3 étapes : a. Origines de la monarchie Considéré comme le premier type de gouvernement que le monde ait connu depuis l’antiquité

royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont : - la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi. - Le fait de faire la loi, même si le droit privé est fait de coutumes. - Le roi est officier

Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. La justice d'origine divine devient donc l'émanation du roi de France. Le premier devoir du roi à l'égard de ses sujets est de faire à tous bonne et promptejustice à l'image de Saint-Louis, sous un chêne à Vincennes.Jusqu'au XIIIème siècle, le Roi expédie lui-même les affaires, entouré de conseillers ; c'est l'époque de la "justice retenue"

Edit de Moulins Février 1566. Pris en février 1566 par Charles IX, roi de France, l’édit de Moulins (préparé par le Chancelier Michel de l’Hospital), avait pour but de réglementer définitivement les aliénations du domaine royal. Pour se faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe et un domaine casuel. Concernant le domaine de la couronne, pendant des siècles, la règle avait été que le roi devait « vivre du sien » c'est-à-dire des revenus de son domaine. Comme les revenus du domaine devaient

raisonne trop souvent, comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui pourrait les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours plus ou moins le présent au passé, et l'avenir au présent, et qui font qu'un peuple, à moins qu'il