Revirement Jurisprudence Insécurité Juridique

SUJET : LA JURISPRUDENCE Enseigné dès les premières heures d’études juridiques, le mot « jurisprudence » est au centre d’un des plus grands débats de tous les temps au sein de la doctrine française. Certains ont appelé à sa suppression pure et simple de notre langue mais sans succès. C’est dire qu’il a une importance certaine. Le mot revêt plusieurs sens et désigne d’abord la science du droit ou l’art de juger. Ensuite, il désigne l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine

*délimitation du sujet, *intérêt du sujet, *problème juridique (souvent découle du constat d’une contradiction) *annonce plan Pas de conclusion Exemple (introduction et plan) La rétroactivité de la jurisprudence A l’époque où Montesquieu écrivait que le juge n’est que « la bouche qui prononce les paroles de la loi » la rétroactivité de la jurisprudence ne posait pas de difficulté. Les choses ont depuis bien changé. En effet, si à l’origine la jurisprudence avait pour seul rôle d’appliquer la loi aux

Introduction générale au droit Sujet de dissertation: La rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au

applica>on sage et raisonnée. 2 - Selon Saleilles et Gény, la jurisprudence interprète la volonté du législateur, elle est devenue tacite car le législateur la rendu ainsi à une époque ou ne compter uniquement la codifica>on de la loi. 3- 4- L’argument mit en avant afin de jus>fier l’aménagement dans le temps du revirement de jurisprudence est que dans certains cas ce revirement ne bénéficiera pas qu’a celui qui à provoqué ce revirement ni à ceux qui auraient formé des demandes analogues avant

La jurisprudence « L’expérience de chacun est le trésor de tous » Gérald De Nerval Le mot jurisprudence vient du latin juris prudencia qui veut dire science du droit. La jurisprudence est une source informelle du droit qui désigne l’ensemble des décisions de justice prise par tout type de cour sur une certaine période, relatives à une question de droit donnée. C’est une habitude des tribunaux de juger d’un problème de droit de la même manière. Cette habitude est susceptible de faire naitre

principe du droit de sécurité juridique n’est pas toujours respecté. En effet, il a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents. Ici, le Vice-président du Conseil d’État expose que la législation trop abondante, et incohérente pousse le juge à ne pas utiliser cette dernière. De la sorte, elle crée de l’insécurité juridique. Dans cet ordre d’idées, nous

TD n°7 : La jurisprudence Dissertation : Le revirement de jurisprudence Introduction : La jurisprudence désigne, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictionsnationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (la solution qui « fait jurisprudence »). Le revirement de jurisprudence consiste en unchangement d’interprétation de la loi par le juge. En effet, en France, de nos jours, il est observé que la jurisprudence

l'effet immédiat de la nouvelle loi, elle met en avant le principe de la survie de la loi ancienne consiste à maintenir sous l’emprise de la loi ancienne le rapport juridique dont les effets se prolongent au-delà de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle afin de garantir les prévisions des justiciables qui ont créé leur situation juridique sous l’empire d’une loi déterminée. Cas

------------------------------------------------- Dissertation, « les revirements de jurisprudence » Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit. Actuellement le terme « jurisprudence » connait un tout autre sens, au sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales et dans un sens étroit, la solution habituellement

cas. Ainsi les juridictions du fond vont appliquer la décision rendue par la Cour de Cassation ce qui permet l’uniformisation de l’interprétation des règles de droit. Ces décisions rendues par la Cour de Cassation sont communément appelées la jurisprudence. En d’autres termes, elle désigne au sens strict une solution donnée par les juridictions à un problème posé qui se répète et se maintient de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème sera dans l’avenir réglé conformément aux principes