Revirement Jurisprudence Insécurité Juridique

Depuis les premiers siècles la jurisprudence a toujours joué le rôle de soutien au droit, descriptible comme le consensus d’un expert, les juges appliquent la loi pour rendre les décisions qui prend en considération les détails du cas et les implications plus larges. Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires, cette dissertation essai d’analyser jusqu’à quel point est la jurisprudence une source de droit, du sens scientifique et matériel. Selon

Commentaire de l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 9 octobre 2001 « Nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis a une jurisprudence figée ». Dans cet arrêt on comprend qu'à la suite de son accouchement, Mme X a découvert que son fils Franck souffrait d'une malformation. A sa majorité Franck demande réparation du préjudice au chirurgien puisque sa mère n'a pas été informé du danger de l'opération. Il saisit donc une juridiction civile de première instance

c’est-à-dire qu’il ne concerne aucun particulier ni cas précis mais l’ensemble des individus formant la société qu’il vise à régir. Cette perception du droit est qualifiée de droit objectif. Le droit objectif se désigne comme étant l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de la société et de la nation en question, qui par la suite vont se définir

La jurisprudence est-elle une source du droit? De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution

le problème de la rétroactivité de la jurisprudence. Le problème se pose ainsi : la loi interdit une application rétroactive d'elle-même. On ne peut vous appliquer une loi qui n'était pas en vigueur à l'époque des faits jugés (Article 2 du Code Civil). Les décisions de la Cour de Cassation ne sont pas la loi, mais lorsqu'elles marquent une interprétation particulière et répétée de la loi, elles forment ce qu'on appelle une jurisprudence. Cette jurisprudence devient la norme, et est donc source de

faute lourde doit être extérieure au contrat, pour pouvoir donner lieu à l'application de la responsabilité délictuelle. Le fondement des juges du fond, à partir du moment où il y a existence d'une faute lourde extérieure, est donc au regard de la jurisprudence antérieure valable. La question porte sur l'appréciation de cette faute. Est-ce que violer une prescription d'un architecte des bâtiments de France est une faute lourde susceptible d'engager la resp. délictuelle de l'auteur. Des prescriptions sont

 jurisprudence  ou  de  la   doctrine.       Dans   un   premier   temps,   nous   verrons   la   nécessité   de   remédier   à   une   insécurité   juridique  (I)  et  dans  un  second  temps,  la  place  prédominante  du  mariage  dans  le  rapport   des  couples  non  mariés  au  droit  (II).               I  –  Une  insécurité

DESMARRES EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution ?

La Jurisprudence ; source de droit. «  Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi. » (Rousseau, Contrat social). Notion archaïque ou source essentielle du droit actuel, la notion de jurisprudence est sujette à débat depuis la consécration du droit romain. Le terme de jurisprudence lui-même porte à confusion, parce qu’il connaît différentes acceptions. Chez les romains, elle

Selon Jean Carbonnier, « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. L’originalité de la jurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme le sont la loi et la coutume. Parmi les sources