Revirement De Jurisprudence

civil admet depuis ses origines qu'un enfant mineur puisse être responsable sur le terrain délictuel, la responsabilité pour faute de l'enfant dépourvu de discernement était exclut jusqu'à 1984 (Civ 2e, 7 décembre 1977 illustrant le refus de la jurisprudence d'admettre gardien un enfant en bas âge). Une évolution, ne concernant pas l'enfant dépourvu de discernement, mais l'individu sujet à démence, a eu lieu. En effet, l'arrêt l'arrêt Trichart (Civ 2e, 18 décembre 1964) marque une évolution notable

ce point que le débat est brulant entre la doctrine et la jurisprudence. Pour avoir une vue complète concernant l’inexécution de la promesse unilatérale de vente avant la levée de l’option il nous faudra tout d’abord étudier le divorce entre la doctrine et la jurisprudence depuis 1993 (I) et les évolutions jurisprudentielles récentes (II). I. La nature juridique de la PUV sujet de débat brulant entre la doctrine et la jurisprudence Une analyse classique de la doctrine (A) a été remise

stipule. Attention entre jurisprudence et alinéa. I. Frimer : Cour de cassation qui modifie l’interprétation de l’art 1382 du code civil. Problème de droit : un revirement de jurisprudence peut il s’appliquer en cours d’instance à des faits qui se sont déroulé avant qu’ils ne ce soient réalisé ? Eléments théoriques de réponse : revirement de jurisprudence sont rétroactif il s’applique à des faits antérieur, car le juge interprète la loi et ne créer pas. Revirement rétroactif Cass civil 1er

L’évolution lente de la jurisprudence sur les libéralités nulles pour cause contraire aux bonnes mœurs. Longtemps, on a considéré, comme contraire aux bonnes mœurs, les conventions ayant pour but de maintenir les relations adultères (A), mais par un arrêt de la Cour de cassation du 3 Février 1999, la Cour de cassation effectua un revirement de jurisprudence dont l’arrêt de l’assemblée plénière de 2004 vient confirmer (B). A/ Une jurisprudence stricte. La jurisprudence constante de la cour de

Dissertation: La Jurisprudence, Source de Droit? «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée. De plus cette opposition peut

TD 8 – DROIT CIVIL DES OBLIGATION L’ARTICLE 1384 ALINÉA 1ER I. Fiches de jurisprudence A. Arrêt du 4 décembre 2008 L’arrêt de la deuxième chambre civil de la Cour de cassation du 4 décembre 2004 est soumis à notre réflexion. En l’espèce, MM. Boucher, Dietrich et Wagner, lors de la célébration d’un mariage, ont frappé des « canons artisanaux » installés en face du parvis d’une église, avec des masses. Après une première explosion, Mme K. est sortie de chez elle et a alors ressenti

pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important qu'autrefois -- aujourd'hui, les mutations sociales et culturelles sont en effet beaucoup plus rapides. La jurisprudence au sens large est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Dans un sens plus restreint, ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur les

restitution du bien étant une condition sine qua non à la notion même de prêt. Ce principe général a été malmené par un revirement jurisprudentiel maladroit permettant à l’emprunteur de conserver l’usage d’une chose pendant une durée indéterminée revêtant des caractères de permanence (I), mais a été corrigé par la Cour de cassation, qui a opéré ce qu’on peut appeler un revirement circulaire rétablissant les droits du prêteur (II). I – L’installation jurisprudentielle d’une durée extensive du prêt

procédure parfaitement identifiée. Sources informelles = ne remplissent pas les 2 critères précédents, soit qu'elles ne st pas écrites, soit que tt en étant écrites, elle ne résulte pas d'un processus clairement identifié qui permettre de dégager une jurisprudence. §1 : La loi A. Loi et hiérarchie des normes La définition institutionnelle de la loi. a. Le critère formel La loi est souvent employée cô synonyme de règle de droit. La loi = c'est le texte voté par le Parlement, ce qu'on appelle

les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutumes, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. Justement, la jurisprudence suscite beaucoup de débats en tant que source de droit évidente. Le terme même de Jurisprudence peut trouver plusieurs sens. En effet, dans son sens premier, il signifie "science du droit". Dans un sens plus large, la jurisprudence regroupe l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans