Revirement De Jurisprudence

d'information d'un médecin auprès de son patient. Ainsi ce devoir qui a toujours été au coeur de sa déontologie a connu diverses exploitations et reste au coeur de nombreuses jurisprudences et doctrines. C'est par un arrêt de la première chambre civile du 3 juin 2010 que la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence important apportant un nouvelle orientation ouvrant la voie à une meilleure indemnisation des victimes dans la carence de l'information médicale. En l'espèce, M. X a subi

Commentaire d'arrêt : Cass.Soc. 23 Janvier 2008 L’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 23 Janvier 2008 présente une nouvelle position de la jurisprudence au sujet du recours aux contrats à durée déterminée successifs dans le cadre d'une relation de travail. En effet, dans L’espèce, une journaliste pigiste demande la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) de ses contrats à durée déterminée (CDD) successifs. Dans l’espèce, la Cour d'Appel refuse de requalifier

(I) et, de l autre côté les raisons pour lesquelles ce revirement de jurisprudence est mis en question (II). I. La substitution : une sanction en cas de violation du pacte de préférence Dans son arrêt de la Chambre mixte le 26 Mai 2006, la Cour de cassation affirme que la substitution du bénéficiaire au tiers peut être considérée comme une sanction possible en cas de violation du pacte de préférence. Durant forte longtemps la jurisprudence a refusé d admettre une telle substitution (A). Cependant

rend chez son médecin pour soigner ses varices. Entre le 27 septembre 1981 et le 11 janvier 1982 : Mme X contaminée par le virus de l’hépatite C par son médecin par le biais d’une injection de liquide sclérosant 29 juin 1999 : Revirement de jurisprudence privant d’un procès équitable les médecin ayant commis des actes avant cette date. 2. Fait judiciaires : Date inconnue : Mme X porte plainte contre M. Y, son médecin, cherchant sa responsabilité dans cette affaire 16/04/2008

2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT ............................................................................................................ 2   A.   LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2   B.   L’ABSENCE

qui a un intérêt à agir, une jurisprudence vieille d’un siècle stipule qu’il n'en va pas de même dans le cadre d’un recours contre un contrat administratif. En effet, cette ancienne jurisprudence dispose que seules les parties au contrat ont le droit d'agir contre cet acte. Les tiers, eux, ne disposent d’aucun moyen permettant de contester la validité de ce contrat. C'est sur ce dernier point que l'arrêt Société Tropic opère un remarquable revirement de jurisprudence en admettant la possibilité pour

produits qui seront effectivement commandés et livrés ultérieurement au titre des contrats d'application de ce contrat-cadre? La jurisprudence a vacillé sur la question de la détermination du prix, pensant au départ que c'était une condition de validité des contrats cadres (I). Mais elle s'est ravisé notamment par 4 arrêts qui ont opéré un véritable revirement de jurisprudence, arrêts en assemblée plénière du 1er décembre 1995, arrêts qui ont engendré des conséquences sur la sanction de l'absence de

favoriser l’unité d’interprétation des règles juridiques.Expliquez le caractère rétroactif de la jurisprudence et l’éventuelle modulation dans le temps des revirements de jurisprudence.Le caractère rétroactif de la jurisprudence est le fait qu’une règle de droit jurisprudentielle puisse régler des situation déjà produite avant son adoption. Le revirement de jurisprudence signifie que la jurisprudence peut changer d’avis, une même cour n’est pas liée à ce qu’elle a annoncé précédemment. Vous expliquez

pourvoie donc en cassation auprès du Conseil d’État. La convention conclue en 1991 qui mettait à disposition les locaux à la société portait-elle sur l'occupation du domaine public communal ? Le Conseil effectue dans cet arrêt un important revirement de jurisprudence au sujet de la notion d'accessoire du domaine public. A de nombreuses reprises ce dernier avait déduit la domanialité publique de locaux de leurs seules situation dans un immeuble appartenant lui même au domaine public. En effet le Conseil

Fiche à jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE