Revenus Fonciers Et Rcm

DE L’IMPOT SUR LE REVENU INTRODUCTION L’IR est la résultante d’un certain nombre de revenus qui proviennent d’activités différentes et plus précisément, il existe huit catégories de revenus : * Plus-Value des Particuliers : concerne les ventes de biens mobiliers ou de bien immobiliers * TS (Traitement des Salaires) : tous les revenus salariés * RGA (Rémunération des Gérants et Associés) : Certains gérants et certains associés seulement) * RCM (Revenu des Capitaux Mobiliers) :

publiques. Historique et Importance Budgétaire L’impôt sur le revenu est apparu en Angleterre en 1842 puis s’est rapidement répandu dans les pays industrialisés. Avant 1914, les Etats-Unis, le Japon et l’Allemagne l’ont adopté. Après la Première Guerre mondiale, il s’est étendu au reste de l’Europe. Dans les années cinquante, la plupart des pays en voie de développement l’ont adopté. [pic] L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part faible des ressources du budget de l’Etat.

industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe. « Sont considérés comme BIC, pour l’application de l’impôt sur le revenu (IR), les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale

cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux : le cens qui est une redevance fixe due au seigneur à raison de

composition et du niveau des hauts revenus en France au 20ème siècle Dans ce chapitre, nous présentons les résultats de nos estimations de l’évolution de la composition et du niveau des différents fractiles de hauts revenus, estimations que nous avons réalisées en utilisant les tableaux statistiques établis chaque année depuis l’imposition des revenus de 1915 par l’administration fiscale française à partir du dépouillement des déclarations de revenus. Les résultats de ces estimations doivent

entreprises, Maurice Cozian et Florence Deboissy, 2010_2011, Litec. INTRODUCTION I. Distinction entre impôts directs et impôts indirects Impôt direct : impôt qui est acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.). Impôts indirects : il y a une dissociation entre le redevable (le débiteur juridique du prélèvement, cad celui qui verse l’impôt à l’Etat) et le contribuable (ex : un consommateur achète un produit soumis à la TVA

Vierge 561) Exercice sur la détermination du Revenu Net Imposable ( RNI). Rappel: Le calcul de l’IRPP nécessité le respect d’étapes chronologiques précises: - Calcul du Revenu brut Global (RBG) : Somme des revenus NET catégoriels des membres du foyer fiscal - les déficits catégoriels - Calcul du Revenu Net Catégoriel ( RNG) : RBG - charges personnelles définies par le législateur ( CSG déductible à 6,8% des RCM si le contribuable opte pour le barème progressif de l’IRPP -Pension versée

de - l’exploitant individuel est imposé à l’impôt sur le revenu (IR, catégorie BIC), - la société sera, lui, soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, nous verrons que cette distinction essentielle comporte certains aménagements. L’ENTREPRENEUR Le régime d’imposition de l’entreprise (IR ou IS) a des conséquences sur le statut fiscal de son dirigeant. Entreprise IR (exploitant individuel) Pour l’impôt sur le revenu, il n’y a pas de distinction entre l’entreprise et son dirigeant

fiscal 2006 ------------------------------------------------- Titre 2: L’imposition des revenus Les BIC ne constituent qu’une catégorie de revenus imposables. L’IR est un impôt général qui va taxer l’ensemble des redevables. Ce n’est pas le seul impôt à atteindre les revenus. Il existe en effet des revenus sociaux comme la CSG: Contribution sociale générale. Chapitre 1: Les autres catégories de revenus Elles concernent les entreprises autres que commerciales, puis les particuliers Section

commerciale ou industrielle, sont considérés comme des BIC pour l’application de l’impôt (Bénéfices Industriels et commerciaux). » IS # IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques L’impôt soumis à L’IS - BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) - BNC (Bénéfices Non Commerciaux) - RF (Revenu Foncier) - RCM (Revenu de Capitaux Mobiliers) - TS (Traitements et Salaires) Profession : Activité à titre professionnel qui a pour but l’accomplissement d’opérations