Revenus Fonciers Et Rcm

L’impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens. =Thèse défendue au XVI ème siècle par Jean BODIN, reprise au XVIIIème par les philosophes et notamment par MONTESQUIEU ( in L’esprit des lois ) : «  Les revenus de l’Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l’autre et pour en jouir agréablement ». Au XIXème siècle, cette doctrine est surtout développée et défendue par des auteurs généraux comme Paul LEROY-BEAULIEU :

SEL ; SCEA ; EIRL ; SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation de s’enregistrer soit en EI soit en Société : différence principale entre ses deux formes juridiques : -­‐ personne physique (EI) -­‐ personne morale

provisoire a été adopté. (DEB + identifiant intra com) L’impôt sur le revenu IRPP existe depuis 1914 Caractéristiques : * Défini par l’art 1 du Code Général des Impôts : « Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Il frappe le revenu net global du contribuable » (au niveau du foyer fiscal) * Annuel car établi une fois par an par une déclaration au mois de Mai. La déclaration porte sur les revenus de l’année civile précédente. Plusieurs modalités de paiement

Le particulier I/ Imposition des personnes physiques Revenus imposables : Selon l’administration fiscale, un revenu, c’est tous les produits que peut percevoir une personne physique (revenus récurrents ou exceptionnels ou +value) (Les revenus sont toutes sortes de profits, même les plus values, et les revenus exceptionnels ont des modalités d’imposition différente) L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou des revenus dont le contribuable a à la disposition au cours de l’année

Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle régulièrement.. Cette régularité n’est pas définie par la loi. Ce peut être tous les mois, tous les 3 mois etc.( exemple Areva : entre 4 et 10 ans ). Si il n’y a pas régularité, ce ne sera pas un revenu, donc non imposable (loto). Exemple : impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu ( personne

impôt sur le revenu Chapitre 1 – Notions générales Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS » Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC » Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne

varient d'un pays à l'autre. Ex, US: - Sont imposables aux EU les personnes ayant des revenus aux EU (càd en 'résidence fiscale') - Est imposable tout américain vivant dans le monde hors des EU Ex, France: y est imposable toute personne qui réside en France ("qui y a le centre de ses intérêts économiques), pas de lien avec la nationalité, la personne est imposable sur l'ensemble de ses revenus dans le monde. Mais risque de double imposition réglé par des conventions internationales

contribuable 41 12. RCM 43 13. Taxation des indemnités pour préjudice moral 44 14. Impôt de solidarité sur la fortune 45 14.1 Seuil d'imposition pour et barème 2011 45 14.2 Réduction pour investissements dans les PME 46 I - IMPOSITION DES PARTICULIERS Augmentation du taux de certaines impositions L'article 6 de la loi de finances pour 2011 a prévu la majoration : -du taux d'imposition de la tranche la plus élevée du barème progressif de l'impôt sur le revenu : 41 % au lieu 40%