Revenus Fonciers Et Rcm

rentes 11- Rentes viagères à titre onéreux Patrimoine immobilier 12- Le micro-foncier 13- Le régime foncier réel 14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne 19- Fiscalité des valeurs mobilières 20- L'abattement sur RCM 21- Assurance-vie et bon de capitalisation 22- Fiscalité des bons anonymes 23- Les

Lieu de Rv des biens immobiliers. Toujours taxé dans le pays de l’immeuble. 3. 183 jours de résidence. 4. Nationalité. IV. Les revenus imposables : a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR : 1. Traitements et Salaires. 2. BIC : commerçants, perso associées de sté de personne (SNC…). 3. BNC : libéraux. 4. BA. 5. Rv fonciers : Rv d’une activité immobilière. 6. RCM. Le capital mobilier : biens meubles détenus. Comprend aussi les actions. Rv issus de la gestion patrimoniale. 7. PV : différence

règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestres 3) Impôt direct

impôt synthétique F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt Section 1 : L’assiette I) Le champ d’application A) Le champ d’application matériel de l’impôt 1) Le revenu 2) Le capital 3) La dépense B) Le champ d’application personnel C) Le champ d’application territorial 1) Le territoire fiscal a. L’application asymétrique de la loi nationale b. Les aménagements territoriaux de

à réintégrer : 7 500 – 6 965 = 535 150,00 900,00 535,00 La dépréciation des titres : traitement à la question 3 La rémunération des associés de sociétés de personnes n'est pas déductible Les charges sociales sont déductibles, mais du revenu de chacun des associés. Il faut donc les réintégrer pour calculer le résultat fiscal de la société. ( Intérêts comptes courants: leur déductibilité est plafonnée à un taux d'intérêt de 4,21%. Montant de la réintégration : (25 000 + 12 000) x (6-4

DROIT TD 1 – L’impôt sur le revenu Revenu net imposable : assiette fiscale Je qualifie mon revenu, je le rentre dans une catégorie d’impôt, je définis le type d’imposition. Chaque impôt doit être catégorisé, et il y a deux types d’imposition (micro ou réel). Le régime micro est un régime simplifié d’imposition avec un abattement forfaitaire pour charge. Les dépenses sont évaluées en fonction d’un pourcentage des recettes. Abattement de 10% pour Soc à transparence fiscale est soumise

L’impôt sur le revenu I/ Le champ d’application 1) Les personnes imposables Sont imposables à l’IR en France, les personnes physiques ayant leurs domiciles fiscaux en France. En matière d’IR la France est constituée par la métropole, la Corse, les Iles du littoral, et les DOM (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte), en revanche les TOM ont leurs propres régimes fiscales. Une personne physique a sont régime fiscal en France lorsqu’elle se trouve dans une des quatre

 Titre 1 - L’impôt sur le revenu Chapitre 1 - Le champ d'application Section 1 - Les personnes imposables Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est déterminé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de sources du revenu. On distingue donc deux catégories de personnes passibles de l'impôt sur le revenu : > Les personnes domiciliées en France qui sont imposables à raison de l'ensemble de leurs revenus. > Les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France

L’IMPOT SUR LE REVENU ET BIC  2 REGIMES D’IMPOSITION : Entreprise individuelle : IR dans la catégorie des BIC ou BNC ou BA. Sociétés commerciales : IS  CATEGORIES DE REVENU : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) : revenus tirés d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale TS (Traitement et salaires) : revenus tirés d’une activité salariée BNC (Bénéfices non commerciaux) : revenus tirés d’une activité libérale BA (Bénéfices agricoles) : revenus tirés des

 lors  de  la  cession  d’une   immobilisation.  Elles  doivent  donc  être  distinguées  des  bénéfices  et  des   pertes  d’exploitation.   RCM  –  les  revenus  de  capitaux  mobiliers   RF  –  les  revenus  fonciers   Les  calculs  de  l’impôt   I. Généralités     L’impôt  est  un  prélèvement  pécuniaire.  Il  est  requis  par  l’Etat,  par  les