Revenus Fonciers Et Rcm

des charges de famille. * Les charges retranchées du RBG(revenus bruts globaux): TS, BIC, BNC, RCM, FR, BA(benef agricol), RD(revenus de certains dirigeants imposés dans la catégorie des TS), PV(plus-valus). Chaque revenu va faire l’objet d’un traitement dans une assiette appelée RBG. D’autres charges vont venir diminuer cette assiette comme les pensions alimentaires.cela donne le RNI(revenu net imposable). Sur le revenu net imposable , il faut définir le quotien familial(2,1,0,5). RNI/N

conventions de ce type. Le but de ces conventions est double : -> D’une part, la vocation initiale de ces conventions est d’empêcher le phénomène de double imposition. En effet, si chaque Etat prétend imposer sur l’ensemble de leur revenu, à la fois les résidents et certains non-résidents ( ex : expatriés) les contribuables concernés devront alors acquitter deux fois l’impôt auprès de l’ Etat de résidence et auprès de l’Etat dont ils sont ressortissants. -> D’autre part, le but

Mars 800 ( non car TVA à payer en janvier Avril 500 Mai 400 Juin 600 ( non car pertes 1M ; déductibles : 500 000 pour le mari, 500 000 pour la femme sur leurs revenus ! Ex : SNC passage le Havre. Pdt 15 ans que des charges, pas de CA -> pertes. Perte = A00, les associés peuvent déduire ces pertes de leurs revenus (AXA -> -40M, CA -> - 40M, BNP -> -15M, VINCI -> - 5M). II. La détermination du bénéfice imposable On part du résultat net comptable et on retraite pour arriver

00 €                                                                                ‐ la recette du meublé est supérieure aux autres revenus du foyer fiscal                                → Cas par culier : location logement étudiant, chambre d’hôte, loué de manière irrégulière : exonération                                → Locaux nus → pas BIC mais Revenu Foncier (RF)                                → Fond de commerce, loca on gérance → soumis aux BIC non professionnel          3‐ Accessoires  

PIB). Les impôts ont rapporté 502 milliards d'euro, les cotisations sociales 320 milliards d'euro. Pour 2010 l’impôt le plus productif est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt sur les revenus 52 milliards d'€ L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution économique et territoriale 16 milliards d'€ La taxe d'habitation 15 milliards d'€ L’impôt de solidarité

Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) L'IRPP & l'IS L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) & l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation{TC "Présentation"} Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme

est abrogé de plein droit depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU. 2.4.2. Exonérations : Les immeubles édifiés par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs sous réserve qu'ils soient non productifs de revenus et affectés à un service public ou d'intérêt général sont exonérés de plein droit. Par ailleurs, les constructions de logements locatifs sociaux destinés aux personnes défavorisées pour les permis délivrés du 31 juillet 1998 au 31 décembre 2002 sont

recouvrir et contrôler l'impôt. De point de vue théorique, il faut choisir un système. Les systèmes d'assiette possibles sont au nombre de 3 : ¤ Le système indiciaire (indice): c'est un système archaïque. On choisit un indice révélateur de la situation du revenu du contribuable et à partir de cet indice on calcule la base imposable. Si l'indice est bien choisi, le contribuable ne demande rien. Ce sont les impôts locaux (TF, TH...). La base de l’impôt, c'est la propriété ou la jouissance d'un immeuble. La

soit 16,1 % du Total des Prélèvements - - Taxe Int° Prod° Pétroliers 24 Milliards des 256,5 Milliards - soit 3,5% du Total des Prélèvements - - Impôt sur le revenu 47,3 Milliards des 256,5 Milliards - soit 6,9% du Total des Prélèvements - Impôt sur les Sociétés 36,7 Milliards des 256,5 Milliards - soit 5,3 % du Total des Prélèvements

> www.impots.gouv.fr Impôt sur le revenu 2009 déclarer ses revenus par internet, c’est encore plus simple ! CAMPAGNE IR 2010 DOSSIER DE PRESSE Sommaire - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part