Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

un ou des candidats correspondant(s) au profil de poste recherché. Lors du recrutement d’un futur salarié l’employeur est tenu d’orienter son discours de manière à apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. L’employeur qui procède à une embauche est dans l’obligation d’adresser une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) au plus tôt huit jours

critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS) Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

Annie CORNET (EGiD - Hec- Ecole de Gestion de l’ULg) et Philippe WARLAND (Cripel) La gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et organisations ue itiq facte urs d es Commen t pro uc céd er? ? cès Quels sont les Pourquoi mettre en p lace une po de gestion de l a di l ver sité ? De q uoi s’ Qui est con cer n l? it-i ag é? ide “LE” Gu à pratique ion des destinat urs employe 1 Avant Propos de Jean-Claude

physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. En Effet, le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21

indemnités. Quelle a été la décision de la cour d’appel ? Elle condamne à verser 10 % au titre de l’indemnité de précarité dans la mesure où même si un accord avait fixé à 6 % cette indemnité le salarié aurait du avoir accès à la formation professionnelle Relevez les arguments apportés par l’employeur pour contester cette décision devant la Cour de cassation ? L’employeur ne veut pas payer la différentielle entre 6 et 10 % Quelle est la réponse de la Cour de cassation. Elle casse le jugement

forfaitaireTransaction : clôture par contrat d’une contestation née ou à naître3. Le comité d’entrepriseActivités sociale et culturelles Attributions professionnelles informé ou consulté : . durée du w, organisation . nouvelles technologies . modification règlement

comités d’entreprise .................................................................................. 16 Élection des délégués du personnel ............................................................................. 19 La section syndicale d’entreprise et le délégué syndical ........................ 21 Protection et moyens d’action des représentants du personnel ...... 22 Le cadre légal de la représentation du personnel ................................................... 23 Rôle et droits des délégués

LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE

x ------------------------------------------------- Convention collective Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert