Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTES COLLECTIFS DE TRAVAIL. I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. A. Définition et rôle des syndicats de salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Pour remplir son rôle, le syndicat utilise divers moyens de revendication

légitime ce pouvoir. Etant obligé de prendre en compte le contexte de l’économie capitaliste, les politiques utilisent prioritairement leur pouvoir dans l’intérêt de l’économie du pays. La démocratie sociale quant à elle, exprime la représentativité des salariés, dans le sens des conditions de travail. Ici, c’est les valeurs sociales qui priment, il y a de fortes attentes de la part du peuple. Ce sont deux approches qui s’opposent, qui créent le conflit de base. Ce conflit peut

conditions de travail, de formation professionnelle, de garanties sociales et d’emploi. La négociation peut aboutir, si un accord existe entre les deux parties représentées, à la conclusion d’une convention collective ou d’un accord collectif. Ils peuvent être négociés et signés à tous les niveaux interprofessionnel et national, la branche professionnelle, ou encore au niveau de l’entreprise, le sujet étant limité à ce niveau de négociation. Seules les organisations syndicales reconnues représentatives peuvent

règlement intérieur est comparé à la Constitution. De la même façon, ce qui relevait de l'abus reposerait ici sur un détournement de pvr. Cette analyse à laquelle adhèrent certains auteurs a été largement combattue notamment par certains mouvements syndicaux. Certains syndicats sont opposés à cette analyse car pour certains, les relations de travail ne se conçoivent que dans l'opposition, il s'agit de combats quasiment permanents. Cette analyse est cpdt parfois consacrée par la jurisprudence de la Cour

être fondé sur des causes réelles et sérieuses (obligations communautaires et OIT). - tenue vestimentaire (arrêt Brunet et Sagem) - absence qui mette en cause l’entreprise dans son bon fonctionnement - faute grave ou lourde - insuffisance professionnelle Jusqu’en 2000, il y avait dans les contrats des clauses d’objectifs qui sont valables uniquement dans le principe de proportionnalité - mésentente - vie privée - manque d’organisation Le licenciement pour motif économique est inhérent

mandat de cinq ans renouvelable. Normes : conventions (env. 180) et recommandations. Selon l’OIT, 8 conventions ont force impérative même si elles ne sont pas ratifiées dès lors qu’un État adhère ou est membre de l’OIT (liberté d’association, liberté syndicale, droit de la négociation collective, élimination du travail forcé et du travail des enfants, élimination des discriminations). Il s’agit de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en 1998. La France a ratifié environ

Droit d’expression et organisation collective des salariés Références : Code du travail, art. L. 412-1 et suivants, L. 421-1 et suivants, L. 431-1 et suivants, L. 461-1 et suivants. Les salariés, bien que placés dans une situation de subordination juridique à l’égard de leur employeur, disposent, au sein de la structure pour laquelle ils travaillent (association, entreprise, ...), d’un certain nombre de droits qu’ils exercent soit individuellement, soit collectivement : droit d’expression, droit

d'égalité · L'égalité de salaire entre hommes et femmes : elle trouve son fondement dans l'égalité de valeur du travail fourni. Celle ci doit s'analyser en dehors de tout autre élément (âge, classement professionnel) et peut être justifiée par les diplômes, titres, expériences professionnelles, capacités physiques... C'est à l'employeur de justifier une différence de salaire sous peine de sanctions. L'égalité de salaire entre personnes sous contrat à durée indéterminée avec celles sous autres types

qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I/ La défense des intérêts professionnels A/ Les syndicats de salariés Historique : La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée en 1895

La galaxie des syndicats français -La Confédération générale du Travail (CGT) Créée en 1895, la CGT est la première organisation syndicale de France. Proche du Parti communiste bien qu'autonome, adepte d'une ligne contestataire, la Centrale revendique un peu moins de 700.000 adhérents. En 2013, elle a obtenu 30% des voix exprimées aux élections professionnelles (moins de 50% des salariés inscrits votent). Son secrétaire général est Thierry Lepaon. -Confédération française démocratique du travail