Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

bouleversements ont entrainé un élargissement du champs de compétences des syndicats relatif à l’action. La multitude des actions offertes aux syndicats doivent être distinguer scrupuleusement en effet il s’agit de l’action propre du syndicat, l’action syndicale et l’action au nom d’un salarié. C’est cette dernière action qui retiendra l’attention de cette étude car les enjeux juridiques sont nombreux. En effet comme le fait pour les syndicats d’exercer un droit subjectif détenu par un salarié, ou encore

personnel ? 14 A. Les représentants du personnel élus 14 1. Attributions 14 2. Moyens 17 B. Les représentants du personnel désignés 20 1. Attributions 20 2. Moyens 21 C. Les organisations syndicales 22 1. Détermination de la représentativité des organisations syndicales 22 2. Prérogatives des organisations syndicales 23 Conclusion ……………………….....................……………………………………….…………………………..………. 24 Bibliographie …………………………………………………………………………………...............................……..25 L es grèves

les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale

délit de coalition. On reconnait la loi de grève avec une normalisation des rapports sociaux. 1884 : Reconnaissance de liberté syndicale. La constitution de syndicat est autorisée. 1936 : Accords Matignon (congés payés…). Grève avec occupations d’usines et institutions des Délégués du Personnel (DP) 1968 : Grèves avec occupations. Reconnaissance de la section syndicale d’entreprise (on autorise les syndicats à renter dans l’entreprise). 1982 : Lois Auroux portent sur la négociation d’entreprise

des accords collectifs au niveau de l’entreprise, dérogeant à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.), à la condition que ces derniers n’interdisent pas ce type de dérogation, et enfin 20 août 2008, cette loi comporte deux parties : un premier titre est consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, un second étant consacré à la réforme du temps de travail pendant lequel

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

le salarié : rétablir l’équilibre entre salarié et employeur (car ne sont pas sur un pied d’égalité). Aménager les relations collectives : pour aider à trouver des solutions en cas de conflits entre les deux, il ya des règles : droit syndical, délégué du personnel, droit de grève… Protection de l’emploi : règles qui limitent le non emploi et le chômage. Dans la hiérarchie des normes la constitution se trouvent au dessus des lois, donc toutes les règles duc ode du travail

Le droit syndical est la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail. Depuis toujours, le syndicalisme représente un mouvement visant à unifier au sein de groupes sociaux les syndicats de professionnels dans le but de défendre des intérêts collectifs. Classiquement, un syndicat est définit comme un groupement constitué pour la défense d’intérêts professionnels ou catégoriels