Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des

INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de notre présentation orale, sur un des thèmes proposés en Psychologie des organisations, nous avons opté pour la réalisation d’une analyse sur le syndicalisme en France et en Europe. En effet, le syndicalisme constitue une véritable affaire de société. En tant qu’outil de libertés, d’échanges, d’information et d’épanouissement individuel, il imprègne l’ordre productif moderne et marque le renouveau démocratique de l’espace public. Il est de la sorte

reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Nous l'étudierons dans le dossier 8 : les litiges et les conflits du travail. 1. LES SYNDICATS DE SALARIÉS ET LA LIBERTÉ SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux

LE CONSEIL DE PRUD’HOMME ET LE DROIT SYNDICALE Le conseil de Prud’homme Sommaire I Qu’est qu’un prud’homme ? 1. Compétences du conseil de prud’homme 2. Qui sont les conseillés prud’homme ? 3. Organisation du conseil de prud’homme 4. Fonctionnement du conseil du prud’homme II Dans quel cas saisir les prud’homme ? 1. Les motifs des saisines de prud’homme 2. Qui peut saisir les prud’hommes ? 3. Quand peut on saisir les prud’hommes ? III Comment saisir les prud’hommes ?

dernier, malgré une organisation catastrophique des élections professionnelles au sein du ministère de la Justice et des Libertés privant ainsi bon nombre d’agents du pouvoir de vote ; vous avez été près de 68% à aller aux urnes afin de définir le nouveau paysage syndical au sein de ce ministère. Par votre vote au Comité Technique Ministériel (CTM), vous avez renforcé l’UNSa Justice en qualité de Première Organisation Syndicale ministérielle avec près 30% de représentativité et 5 sièges sur 15

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle

de production. Pour exercer ses attributions, le CE reçoit de l’employeur des informations périodiques  Un mois après chaque élection du CE, l’employeur remet au CE une documentation économique et financière sur l’entreprise : forme juridique, organisation, perspectives économiques , situation au sein du groupe et/ou de la branche d’activité, répartition du capital (10%) Les attributions consultatives du CE intéresse la marche générale de l’entreprise. L’employeur doit avant toute décision consulter

SYNDICALISME EN FRANCE I. HISTOIRE 2 II. LES SYNDICATS 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 5 III. LES PRINCIPAUX SYNDICATS 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. LA CRISE SYNDICALE EN FRANCE, DEPUIS LES ANNEES 70 9 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 11 C- Les causes de la crise syndicale 11 V. LA CREATION D'UN SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE 12 A- Les personnes qui peuvent

désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève, ...). Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs.

Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales. Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable : • Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel. Il faut