Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

collectives. La relation nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés. Section 1 Les étapes historiques du droit des relations collectives. La construction du droit des relations collectives est liée à l’évolution du mouvement syndical. Le syndicat est le groupement de salariés et ce sont les syndicats qui participent à la négociation. En France, il existe un mouvement de défiance envers les syndicats historiquement. C’est la raison pour laquelle, les relations collectives se

dialogue social sur des organisations fortes et légitimes. Cela implique d’une part la représentativité syndicale et nécessite d’autre part un mode de financement adapté, permettant à ces organisations d’assurer au mieux leurs missions et garantissant leur transparence. En France, le développement des négociations d’entreprise et des négociations interprofessionnelles n’a débuté qu’après 1968. Ce n’est qu’en 1982, suite à la demande de plusieurs confédérations syndicales, que les lois Auroux feront

des petites entreprises du bâtiment a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le 25 janvier 1994, un accord étendu pour organiser la négociation collective pour les entreprises du bâtiment occupant au plus 10 salariés, fixant le montant de la participation des entreprises au financement du dialogue social dans la branche et répartissant cette participation par parts égales entre les différentes organisations représentatives ; qu'un avenant du 20 octobre 2003 ayant notamment

de la représentativité syndicale tout en mettant l’accent sur critère de l’audience. Désormais la représentativité présumée est abandonnée en faveur de la représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme est implorante dans la mesure qu’elle touche la représentativité du syndicat. En effet celui-ci joue un rôle important dans nos relations collectives de travail. Seul un syndicat représentatif a certaines prérogatives comme la possibilité de désigner un délégué syndical ou encore

intéressant de définir en quoi réside le système syndical français et les éléments qui font leur légitimité. Deuxièmement nous analyserons les problèmes qui y sont liés et ferons une étude comparative par rapport aux autres pays développés Puis nous chercherons quels peuvent être les solutions. Les solutions : Beaucoup pensent aujourd’hui que les syndicats ne sont que contestation et protestations.Nous nous devons d’inventer un nouveau model syndical résidant sur leur force de construction et

Lamy Code Dalloz ou Litec Introduction au droit des négociations collectives : Ce droit connait aujourd’hui et surtout en 2008 un tournant décisif. On a peu de recul mais certaines réformes comme celle de la représentativité entrainent une recomposition du paysage syndical français. L’évolution du droit des négociations collectives en France : -les premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation

Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen 18 4.1. L’Allemagne 18 4.2. L’Angleterre 19 4.3. L’Espagne 19 Conclusion 22

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

Le délégué syndical (désignation), le représentant au comité d'entreprise, et le représentant de la section syndicale |Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social | | | |Thèmes abordés :

Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété par la DUDH. Liberté consacré par le préambule de la C « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers :