Chapitre 5. LA PROTECTION DES SALARIÉS LORS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Le contrat de travail place le salarié dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel.
Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Nous l'étudierons dans le dossier 8 : les litiges et les conflits du travail.

1. LES SYNDICATS DE SALARIÉS ET LA LIBERTÉ SYNDICALE
La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs.
A. Définition et rôle des syndicats de salariés
Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Il ne saurait poursuivre une activité politique ou commerciale. Pour remplir son rôle, le syndicat utilise divers moyens de revendication : demandes écrites ou orales présentées aux chefs d'entreprise, déclenchement et organisation de grèves, critiques des décisions des pouvoirs publics en matière économique et sociale, actions en justice pour défendre ses intérêts, assistance de ses membres devant le conseil de prud'hommes, etc.
B. La liberté syndicale
La liberté syndicale se présente sous un aspect collectif et sous un aspect individuel.
a. Aspect collectif
Les syndicats peuvent se constituer librement. Aucune autorisation des pouvoirs publics n'est nécessaire.
b. Aspect individuel
« Tout salarié, quels que soit son sexe, son âge, sa nationalité, peut adhérer au syndicat de son choix. » Il est également libre de n'adhérer à aucun syndicat ou de se retirer d'un syndicat. Il est interdit à l'employeur