Représentation Proportionnelle Scrutin

15 2 – Les conditions tenant aux pouvoirs publics 16 § 2 – L’influence des modes de scrutin 16 A – Les principaux modes de scrutin 16 1 – Scrutin uninominal et scrutin de liste 16 2 – Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 17 3 – Les scrutins mixtes 18 B – Le choix du mode de scrutin et ses enjeux 18 1 – Sur la représentation parlementaire 18 2 – Sur les partis politiques 18 3 – Sur la gouvernabilité 18

grands principes qui doivent gouverner tout découpage électoral (décisions des 1er et 2/07/1986/du 18/11/1986 : principe d’équilibre démographique qui commande que la délimitation d’une circonscription doit être effectuée en respectant l’égale représentation des populations/principe d’équilibre politique (délimitation sans arbitraire)). II) Les conditions de jouissance et d’exercice du droit de suffrage Le droit de suffrage est une prérogative attachée aux électeurs et l’article 3 de la C. dispose

par la nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de voter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction apparait, présente par un mandat. A l’opposé il y a la souveraineté

suffrage universel| |direct pour quatre ans, par les citoyens âgés de plus de 18 ans. Ils sont désignés selon un mode de scrutin combinant scrutin uninominal et scrutin de liste. | |En effet, la moitié des députés est élue directement (mandats directs), à la majorité simple ou relative. L’autre moitié est élue au niveau des Länder, à la | |représentation proportionnelle, à partir de listes présentées par les partis politiques (mandats de listes), ceux-ci n’étant représentés que s’ils obtiennent

selon le même mode de scrutin. A ce titre, le comité a estimé que la suppression des cantons, dans leur forme actuelle, était une nécessité. D’une part, ils ont perdu toute signification en zone urbaine et sont inadaptés à la répartition actuelle de la population, d’autre part, ils sont difficilement conciliables avec l’imbrication des élections départementales et régionales que souhaite le comité. Pour les élections régionales et départementales, le comité propose un mode de scrutin « à fléchage ». Il

que les riches. Le suffrage universel pour les hommes est acquis en 1848 et pour les femmes en 1944 et voteront en 1945. Sous la Veme rep la représentation proportionelle a disparu en 1964. A partir de 1964, apparaît une liste. C'est en 1982 qu'on a mit en place un scrutin mixte qui n'a plus été contesté. Dans les comunes de - de 3500 habitants c'est un scrutin de liste majoritaire à 2 tours mais les lecteurs peuvent prendre des candidats sur plusieurs listes et pouvoir rayer des noms: on compose

nombre de voix des citoyens dépendent par exemple du nombre d'enfants composant la famille. Par ailleurs, le vote est, la plupart du temps, facultatif, mais dans certains pays, comme la Belgique, il est obligatoire. 2 - L'organisation du scrutin L'organisation du scrutin obéit à certaines conditions. Les premières concernent le droit de se porter candidat. Ainsi, si les candidatures sont libres en France, certaines limites sont posées. Il faut tout d'abord remplir certaines conditions d'éligibilité relative

la nation et qui, pour l’exercer transfert l’expression de cette souveraineté à la représentation nationale. Celle-ci est formée en France par le parlement bicaméral formé de l’assemblée nationale et du Sénat. Le bicaméralisme qui caractérise donc cette représentation nationale permet une gestion et une prise de décision mesurée et garantissant l’expression d’intérêts variés. À l’assemblée nationale la représentation des citoyens, au Sénat celle des collectivités territoriales. Comme il a été explicité

suffrage
 indirect.
 Il
 assure
 la
 représentation
 des
 collectivités
 territoriales
 de
 la
 République”.
 Dans
 chaque
 département,
 les
 sénateurs
 sont
 élus
 par
 un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur


considéré comme acquis lorsque tous les électeurs de sexe masculin on pu voter. Les femmes ont eu le droit de vote en 1945. B- Suffrage égal ou inégal Selon l'implication du principe un vote = un homme. Ce principe d'égalité des citoyens face au scrutin n'est pas toujours respecté pour deux raisons: -soit il existe un système de vote inégal -soit que le principe d'égalité est battu en prêche par la question du découpage des circonscription électorale 1- Le système de votes inégaux Selon ce système