Représentation Proportionnelle Scrutin

des lois et des engagements internationaux. Il a en charge le respect de l’ordre public et le respect du contrôle administratif. Il y a aussi un Conseil territorial, qui est une assemblée délibérante dont les conseillers sont élus pour 5 ans au scrutin de liste à 2 tours. Cette assemblée règle les affaires de la collectivité. Elle donne son avis et peut proposer des adaptations de la réglementation. Elle peut mettre en cause la responsabilité du président du Conseil territorial par le vote d’une

l’héritière directe de la chambre des députés de la IIIème République. La différence réside dans le mode de scrutin, les députés étant désormais élus à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental avec répartition des restes à plus forte moyenne afin de favoriser les extrêmes tel que le parti communiste et Gaulliste du rassemblement du peuple Français. Malgré ce mode de scrutin qui a pour effet de favoriser le multipartisme, la situation politique demeure équilibrée jusqu’en 1947 grâce

pas restreint par son étendue : Australie # Singapour Il ne peut y avoir d’Etat sans territoire. En sciences po, on a tout de même garder des éléments de l’Etat alors qu’il n’y avait plus de territoire : pays baltes annexés par URSS garder des représentations diplomatiques à l’étranger. Le territoire joue un rôle actif dans l’affirmation identitaire des individus : lien affectif (sites géographiques), lien avec des évènements passés * guerre du Kosovo * Jérusalem A l’origine les frontières

peuple. Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le

et au fonctionnement de l’Etat en dépit de sérieux handicaps ; pourtant force est de constater que si elle fonctionne effectivement et s’adapte aux données politiques de l’époque, ce sont son statut, et sa pratique déviée encouragée par le mode de scrutin, qui provoqueront la chute du régime en 1958. I La Constitution de 1946 assure la continuité républicaine mais présente des handicaps dès son élaboration… La Constitution du 27 octobre 1946 restaure l’Etat… 1) L’élaboration difficile…

d’élection à la MQ prévue, la Diète fédérale peut élire un Chancelier fédéral à la même MQ et dans les 14 jours qui suivent le 1er scrutin. Dans ce cas, le Président fédéral a l’obligation de nommer l’élu que la Diète fédérale a désigné. Au cas où ni le candidat du Président ni le candidat de la Diète n’est élu à la MQ, il est immédiatement procédé à un nouveau tour de scrutin au terme duquel est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix. 2 hypothèses : l’élu peut réunir la MQ ou ne pas la réunir :

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus

qui dispose d'un pouvoir fort, devient un régime semi-présidentielle, entre présidentielle (comme au États-Unis) et parlementaire, dont de nombreux pays vont aussi s'inspirer. En quoi les institutions et leurs relations, ainsi que le système de scrutin inscrit dans les Constitutions de l'Allemagne fédéral et de la Grande-Bretagne montrent des expériences divergentes du régime parlementaire ? Nous montrerons que les systèmes institutionnel de ces deux régimes parlementaires divergent (I), à cause

en 1958 demeurent en vigueur mais plusieurs réformes liées à l'évolution de la vie pol et des mentalités sont venues compléter les règles initiales et les projets de modification sont tjrs en débat. L'élection des députés. a) Le mode de scrutin. Il est fixé par la loi ordinaire et nn par la const mais depuis la révision de 2008: art 24 alinéa 3 stipule que le nbre de députés ne peut pas dépassé 577. Pr être candidat, il faut être agé d'au moins 23ans, être électeur: ne pas être inéligible

B) les différents modes de scrutins : Les modes scrutins : c’est une technique utile pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimé par les électeurs, elle permet la transformation des voies exprimé lors du vote ancienne, un bon mode de scrutin devrait pourvoir concilier 2 impératif : soit équitable, juste qu’il représente la variété politique du pays, et qu’il soit efficace cad qu’il permette à l’organe élus de fonctionner. Scrutin capable de dégager de majorité, pour