Représentant Du Personnel

l'employeur ou de son représentant, le CHSCT comprend des représentants du personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise. A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux. En

simple consultation des représentants du personnel sur certaines décisions stratégiques, à leur intégration au conseil d’administration ou même à la co-gestion de l’entreprise. Une directive européenne associe la participation des travailleurs aux mécanismes par lesquels leurs représentants « peuvent exercer une influence sur les décisions à prendre au sein de l’entreprise » et la caractérise par “l’influence qu’a l’organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sur

déroule l’élections puis le licenciement ? 1. Le comité d’entreprise est composé : D’un employeur (ou son représentant) qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs. D’une délégation du personnel composé de représentants du personnel élus par les salariés. D’un délégué syndical (si l’entreprise comprend moins de 300 salariés) ou un représentant syndical par syndicat représentatif (si l’entreprise comprend 300 salariés ou plus) 2. Le comité d’entreprise est

DROIT Chapitre 6 : Le rôle des représentants des salariés L’essentiel du cours Les représentants des salariées jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariées aux évolutions de l’activité professionnelle. A ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de

| |Paragraphe 1: La mise en place de la représentation du personnel; | |Paragraphe 2: La mission des représentants du personnel. | |Chapitre III: La protection des représentants du personnel. | |Paragraphe 1: La protection contre

entre le salarié et son employeur, sans qu’un motif personnel ou économique ne soit constitué : il donne lieu à la signature d’une convention ayant valeur de licenciement. Délai de contestation : 12 mois Entretien(s) Homologation DIRECCTE Convention Expiration du délai de rétractation de 15 jours SALARIE Présence possible : Un représentant du personnel ou d’un conseiller extérieur EMPLOYEUR Présence possible : - Personne de son choix - Représentant syndical employeur - Autre employeur de la branche

Election des Représentants Elèves au Conseil d’Administration (CA) Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants : l'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de budget, l'état prévisionnel de la commande publique (EPCP), les prévisions de rentrée et les choix d'utilisation de la dotation horaire globale (DHG), le compte financier et le rapport annuel d'activité.

porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité

les congés non pris au cours des périodes antérieures; - le versement d'une contribution au financement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, dans les cas où l'employeur n'y est pas légalement tenu; - l'octroi aux représentants du personnel d'un crédit d'heures supérieur à celui prévu par la loi . Droit social Peuvent également résulter de l'usage l'application volontaire aux salariés de l'entreprise d'une convention ou d'un accord collectif du travail auquel l'employeur