Représentant Du Personnel

Les institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens

dysfonctionnent souvent :  L’encadrement ne considère que rarement l’observation sociale comme une de ses priorités et il n’a pas toujours la possibilité de s’exprimer sur ce sujet,  Les représentants du personnel ne sont pas toujours suffisamment présents sur le terrain et confondent souvent leur point de vue personnel avec celui de leurs mandants. Il en résulte que la Direction ignore, pour une bonne part, ce que pensent les salariés et quels sont leurs réels sujets de préoccupations. Ainsi, des décisions

de salariés représentative et reconnue dans l’entreprise peut désigner un représentant aux séances avec voie consultative. 1.2. Les représentants syndicaux Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise peut y nommer un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit remplir les conditions d’éligibilité au comité d’entreprise et est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise. C’est sous réserve des dispositions applicables dans les

de l’information mais aussi de dynamiser le personnel à des fins de meilleur fonctionnement de l’entreprise. Les mouvements de la communication interne : * Flix descendant ou hiérarchique (la plus pratiqué) * Les messages partent d’un certain niveau hiérarchique et sont destiné à des échelons inférieurs * Supports : journeaux internes, affichage, réunions, vidéos… * Outil classique du management : forme, informe et dirige le personnel La communication dite « descendante » ou «

délégués du personnel mais le fonctionnement diffère : c'est une assemblée délibérante (au cours de laquelle on prend des décisions) Le président du CE est l'employeur , au sein de ce CE on élit un secrétaire Lors de la réunion , ils préparent un ordre du jour puis on rédige un procès verbal à la fin de la réunion qui sera valider , approuver lors de la réunion suivante. Les représentants , (délégués du personnel) bénéficient d'heure de délégation Délégués du personnel (DP) :

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DES ORGANES ET DU PERSONNEL DE DIRECTION Titre I — De la direction de l’Université Chapitre I — Les organes de direction Section I — Le Conseil d’administration Les droits et pouvoirs de l’Université sont exercés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration exerce notamment les pouvoirs suivants : 1. superviser l’administration générale des affaires de l’Université; 2. modifier les statuts (conformément à l’article 13 du statut); 3. décider des politiques générales de l’Université

définit, par l’article 104 du code du travail , comme « un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d’autres part, soit un ou plusieurs employeurs contractants à titre personnel, soit les représentants d’une ou plusieurs organisations professionnelles des employeurs ». D’après cette définition, la nature juridique de la convention est un contrat

La représentation des salariés. 1. A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégués du personnel sont élus par les salariés pour 4 ans et rééligibles parmi les salariés de toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). A. Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle

bénéficie les personnelles d'encadrement. Enfin et aux termes de l'article L2281-12 du code du travail, le législateur a prévu que dans les entreprises ou aucun délégués syndicales n'a été désigné ou dans lesquels un accord sur les modalités d'expression n'a pas été conclu, l'employeur doit convoqué le comité d'entreprise ou le délégué du personnel ou au moins une fois sur les modalités d'exercice de ce droit d'expression. Titre I les acteurs collectifs Chapitre I le délégués du personnel Les délégués