Représentant Du Personnel

représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations de salariés ou leurs représentants au sein d'un établissement

vivante : qui découle du rapport de force entre les salariés et les employeurs (en période de croissance les salariés ont le dessus et en période de crise, les employeurs ont le dessus). Place du collectif : négociations collectives, représentant du personnel, règlementation de la règle … Droit diversifié : il prend en compte les CDI et les CDD, le temps complet et partiel, le travail des jeunes et celui des handicapés. Quelques étapes importantes Naissance du droit du travail :

L'ENTREPRISE I LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DES SALARIES II ROLE DE CHAQUE INSTITUTION I LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DES SALARIES 1. LES INSTANCES DE REPRESENTATION Les représentants des salariés sont les interlocuteurs privilégiés du chef d'entreprise. Ce système améliore le climat social, l'efficacité de l'entr. et l'intégration des salariés. Rôle principal de chacun : Les syndicats défendent les intérêts de leurs membres, les délégués du personnel représentent les salariés auprès

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants) 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) 2 représentants des parents d'élèves Le chef d'établissement préside cette instance. Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes. À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer

TD : la mise en place des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du travail. Elles ont en commun d'être des instances par lesquelles la loi reconnaît l'existence d'une collectivité formée

Les délégués du personnel Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe Sommaire : 1) Les élections des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la

favorables au salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective. C’est donc une production normative issue du milieu professionnel. Cet échange entre représentants employeurs et salariés porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties sociales

l’entreprise ; (Taux est de 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés ; et 1,05% pour les entreprises entre 10 et 20 salariés). de consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise. Représentants du personnel : le Comité d’entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus ; les Délégués du personnel dans les entreprises d’au 10 salariés. Cependant, dans le cadre de son pouvoir de direction, il dispose d’une grande autonomie pour mettre en place

questions, a nous de justifier. Sur la protection sociale, (pas sur les retraites) Introduction 1- Définition des relations sociales. Les relations sociales, Ça désigne l'ensemble des rapports, qu'entretiennent l'état, les salariés, et leurs représentants, les employeurs et leurs organisations. L’institutionnalisation de ces relations a conduit certains auteurs à parler des relations professionnelles, dont la vocation, est de produire des règles, indispensables au bon fonctionnement de l'action