Représentant Du Personnel

l’information sociale afin d’améliorer la qualité de la communication interne. Les principaux moyens et supports de diffusion de l’information sont étudiés. Réflexion, p. 63 1. Pourquoi accorder de l’intérêt à l’information sociale du personnel chez les Bâtisseurs du Nord ? Proposition de réponse – L’employeur doit respecter les dispositions légales telles que la mise en place de structures représentatives comme le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

les conditions de participation Le contrat de séjour est établi lors de l'admission, remis à la personne accueillie ou son représentant légal dans les 15 jours et signé dans le mois qui suit l'admission. Le contrat prend effet à la date de signature. Le contrat de séjour est arrêté par le Conseil d'Administration, après consultation des instances représentatives du personnel et du Conseil de la vie sociale . Soumis au Conseil de la Vie sociale le 15 décembre 2007 Approuvé par le Comité Technique

conditions de travail, plus connu sous le sigle CHSCT est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise en France. C’est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail. La création et l’organisation d’un CHSCT sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou son représentant, des représentants du personnel, du médecin du travail et du responsable de la sécurité et des conditions de travail.

établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptées. Ce texte rappelle des objectifs généraux des établissements et services spécialisés. Il définit des normes concernant le personnel, les locaux et les modalités générales de fonctionnement de ces institutions. ● La loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui modifie la loi n° 75-535 du 30 Juin 1975. ● La loi du 11 février 2005 concernant

Correction séance 6 - Le statut protecteur des représentants du personnel Cela a vocation a assurer protection et indépendance des salariés vis à vis de l'employeur. Les salariés dit protégés vont avoir une protection notamment contre le licenciement, cette protection est d'OP. Initialement la loi du 28 octobre 1982 relative au développement des IRP avait modifié le dispositif qui entoure la protection des salariés. Avant cette loi on avait déjà des arrêts allant dans le sens d'une protection

Introduction Page 1 I)LES DELEGUES DU PERSONNEL A - Les représentants des salariés dans l’entreprise Page 2-3 B - Les syndicats de salariés Page 3-4 II)LE DEROULEMENT DES ELECTIONS A – Les élections (1er tour – 2ème tour) Page 4 à 6 B – Les résultats des élections Page 6 Conclusion Page 7 Introduction J’ai choisi pour thème les élections des représentants du personnel lors de ma période de formation en milieu professionnel dans la société Simagec situé à Rousset. Cette

n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc., 28 novembre 2012, n° 12-13628 Doc. 8 : Cass. Soc., 26 mai 2010, n°09-60278, Bull. civ. V, n°117 Doc. 9 : Cass. Soc., 20 juin 2012, n°11-60202 III. QUESTIONS 1°/ Comment la loi protège individuellement la liberté syndicale ? 2°/ Comment la loi protège-t-elle collectivement la liberté syndicale ? 3°/ Quelle différence y a-t-il entre un délégué syndical et un représentant de la section syndicale ? IV. CAS PRATIQUE

canal le plus important et responsable pour le contact en face-à-face avec le client. Chaqu’une des 3 unités d’affaire a un gérant et son équipe de vente, à savoir : Gynécologie (45 représentants/2 divisions), psychiatrie (17 représentants) Hôpital(20 représentants), et Fertilité (45 représentants). Chaque représentant fait 1.100 visites par année, ce qui correspond à 6 visites par jour. Chaque visite spécialisée dure de 5 à 30 minutes, et celle pour les produits généralistes dure à peu près de

dans l’entreprise I.- La section syndicale A.- Constitution B.- Moyens d’action II.- Le représentant de la section syndicale 2 A.- Désignation du RSS B.- Prérogatives et moyens du RSS III.- Le délégué syndical A.- Désignation du DS B.- Fonctions du DS C.- Moyens d’action du DS Section 2 : La représentation directe : les élus du personnel § 1.- La mise en place des institutions représentatives du personnel I.- Le cadre de la représentation : la circonscription électorale A.- L’unité de représentation

la vie de leur entreprise. Quatre institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise, face au pouvoir de direction de l’employeur : les délégués syndicaux (DS,) les représentants de la section syndicale d’entreprise (RSSE), les membres du comité d’entreprise (CE), et les délégués du personnel (DP). Les DP et les membres du CE sont élus lors des élections professionnelles. Seuls les syndicats qui ont le droit de créer une section syndicale dans l’entreprise peuvent présenter